Transmission de l'héritage : les droits de succession et de donation, outil de justice sociale ou mesure confiscatoire ?

Par David Brites.

Durant la campagne présidentielle de 2022, Valérie Pécresse, un temps emportée par les sondages dans la foulée de sa victoire au « Congrès des Républicains » (la primaire de la droite), avait mis en avant de son programme le thème des droits sur les transmissions de patrimoine. Elle a déclaré notamment, à diverses reprises : « Je veux que 95% des Français ne paient plus de droits de succession. » Son programme prévoyait un abattement défiscalisé jusqu'à 200 000 euros pour un héritage direct parent-enfant (il s'applique jusqu'à 100 000 euros par enfant actuellement), et une augmentation de l'abattement à 100 000 euros pour les successions indirectes. Elle souhaitait également augmenter les seuils de donation défiscalisée quand le donateur est vivant : chaque parent aurait pu donner jusqu'à 100 000 euros tous les 6 ans à chacun de ses enfants (c'est tous les 15 ans actuellement), et des montants spécifiques étaient prévus pour les petits-enfants, ou pour les liens de famille indirects.

À droite, au centre-droit et même à l'extrême-droite, la question de l'héritage est un marronnier. L'argument est récurrent, il est bien connu : de quel droit l'État vient-il priver les gens du fruit d'une vie de labeur ? Pourtant, cela commence à être connu, on sait que l'héritage est l'une des premières sources d'inégalités, en France et en Europe. En ce 4 août, jour anniversaire de l'abolition des privilèges en France (c'était en 1789), nous nous penchons sur cette question complexe, qui bouscule beaucoup les affects et le rapport à la transmission, et nous attelons à déconstruire l'idée selon laquelle les droits sur la transmission du patrimoine ne seraient rien d'autre que des impôts caricaturalement confiscatoires. Ils constituent, dans leur principe, un levier de justice social et fiscal ; quant aux critiques dont ils font l'objet, elles ne résistent pas bien longtemps à l'analyse des chiffres. Décryptage.

Prenons tout d'abord un temps pour définir les termes. Les droits de succession sont ceux qui sont les plus souvent évoqués dans le débat public, et pourtant, ils ne concernent – en quelque sorte – que la moitié du sujet. Les droits de succession sont des impôts prélevés par l'État (ou les collectivités) à l'occasion de la transmission d'un patrimoine après un décès. Ils sont dus par les héritiers ou légataires. C'est donc l'impôt payé sur la valeur de ce que chacun reçoit, c'est un impôt sur la transmission du patrimoine, après décès. Pour être très précis : la succession constitue le tout (le patrimoine du défunt, mais aussi les règles et la procédure relatives à la transmission), tandis que l'héritage est la part reçue par une personne dans le cadre de cette même succession. On distinguera la succession, qui est la transmission au décès, de la donation, qui est la transmission de patrimoine réalisée du vivant de la personne. Le terme générique pour évoquer à la fois la succession (au décès de la personne) et la donation (du vivant de la personne) est la transmission (du patrimoine). Or souvent, quand sont évoqués les droits de succession dans le débat public, on inclut dedans ceux relatifs à la donation. Nous traiterons évidemment des deux dans cet article.

Quand la France (re)devient une « société d'héritiers » (et « d'héritières »)

Bien entendu, il y a toujours eu des inégalités dans le destin individuel des uns et des autres, sur la base de la transmission. Une société à deux vitesses, avec des héritières et héritiers d'une part, et une majorité de gens qui ne doivent compter que sur le fruit de leur travail, voilà la réalité de notre monde depuis fort fort longtemps. La particularité aujourd'hui est que l'écart entre les uns et les autres s'accentuent. En 1980, la part des successions et donations dans les revenus des ménages s'élevait en moyenne à 8%. Elle est passée à 19% en 2020, et la tendance est clairement à la hausse, au point que France Stratégie (un centre d'analyse rattaché à Matignon) estime que le poids économique des transmissions pourrait dépasser 30% des revenus disponibles des ménages à horizon 2050. Cela signifie concrètement qu'un cinquième du revenu des ménages dépend actuellement de la famille dans laquelle les individus qui le composent sont nés – cette moyenne cache évidemment de très fortes disparités. Le statut économique d'une ou d'un Français est donc de moins en moins lié à son travail. Mécaniquement, la part des salaires dans le patrimoine a considérablement diminué depuis un demi-siècle. Cette situation est tant due à la situation politique de grande stabilité qui caractérise l'Europe occidentale depuis la Seconde Guerre mondiale – favorable à la transmission – qu'à des raisons culturelles qui font que, par exemple, on érige en point d'orgue de la réussite sociale le fait d'être propriétaire. L'accumulation de patrimoine explique que les « richesses » cumulées par les seniors constituent à présent, d'une certaine manière, une sorte de trésor faramineux, dont les modalités de transmission posent clairement question.

Déjà, rappelons que les droits de succession ne sont pas un impôt sur le décès (comme on le voit souvent formulé par leurs détracteurs : ce serait un impôt « sur les morts », ou « sur la mort ») : c'est un impôt sur la transmission, que doivent payer des gens qui n'ont pas passé « une vie de labeur » à gagner le patrimoine en question. Ensuite, si les droits de donation ou de succession étaient si élevés, s'ils étaient véritablement confiscatoires, comme le prétendent leurs détracteurs, alors on ne pourrait pas faire le constat que la part de l'héritage dans la richesse des ménages est de plus en plus forte, et que les inégalités de revenus liées à la transmission s'accroissent. La réalité de notre société est celle d'un niveau d'inégalités record. En 2024 par exemple, les 10% des Français les plus riches possèdent 55% du patrimoine total des ménages de France – et en moyenne, leur patrimoine est celui qui augmente le plus vite. Le creusement des inégalités tient pour beaucoup de l'héritage. Dans une certaine mesure, cela se traduit par l'émergence et même l'ancrage d'une véritable aristocratie, qui se pare de méritocratie au nom du fait que ses membres se sont « faits eux-mêmes ». Comme si les conditions de vie, d'éducation, le capital financier et culturel, le réseau familial, scolaire ou professionnel, bref, les dotations initiales (en langage économique), comme si tout ça ne comptait pas, et que la richesse n'était que le résultat de la force de volonté des individus. « Quand on veut, on peut », comme dit l'adage libéral. « Ne parlez pas d'"aristocratie" ou d'"inégalités", ces mots sont inacceptables dans une État de droit où les privilèges ont été abolis », aurait pu dire notre cher président de la République.

Il faut remonter à la fin du XIXème siècle pour constater un degré d'inégalités équivalent à celui d'aujourd'hui. Pourtant, le principe d'un impôt sur l'héritage existait déjà à l'époque, il nous venait directement de la Révolution française, puisqu'il avait été instauré par une loi du 15 juin 1791 ; à l'époque, il était proportionnel (taux unique, sans tranches selon la valeur). Mais le contexte de la Révolution industrielle, et d'accumulation du capital, avec des concentrations de richesse impressionnantes, a favorisé l'établissement d'une élite bourgeoise dont la prospérité jetait ses bases sur l'exploitations des masses réduites à la misère. L'analyse de la remontée d'inégalités record et la comparaison avec la Belle Époque ont été faites avec qualité dans Le Capital au XXIème siècle, un essai de l'économiste Thomas Piketty publié en 2013. Le principe de progressivité sur les droits de succession a été instauré le 25 février 1901, et a considérablement participé à réduire la réalité de société d'héritiers qui prévalait de plus en plus à l'aube du XXème siècle. L'impôt sur le revenu, créé par une loi du 15 juillet 1914, participera aussi, de façon notable, à la réduction des inégalités dans les décennies suivantes.

Quelles règles s'appliquent dans la transmission en France ?

Si nous devenons de plus en plus une « société d'héritiers », une société dans laquelle c'est ce que l'on hérite (et plus largement le cadre dans lequel nous grandissons) qui conditionne notre niveau de vie futur, c'est donc bien que les droits sur la transmission ne sont pas le vol organisé que certains dénoncent. Transmission de l'héritage se traduit bien par transmission des inégalités ! Alors, qu'en est-il exactement, du niveau de prélèvement lors des donations ou des successions en France ?

Les droits de succession sont marqués par un abattement très important, sur les premiers 100 000 euros transmis par une personne pour chaque enfant. Par exemple, si une personne hérite 50 ou 60 000 euros de l'un de ses parents (transmission directe), elle ne paiera pas un seul euro. Et si elle touche 90 000 euros, et son frère ou sa sœur la même somme, aucun des deux ne paiera de droit de succession. Mieux, si elle touche de l'un de ses deux parents 90 000 euros (ou des biens équivalents à cette somme), que sa sœur ou son frère touche la même chose, et que chacun de ces individus touche encore la même somme de la part du second parent, ils ne paient toujours pas un euro d'impôt (puisque l'abattement de 100 000 euros s'applique à chaque enfant, mais il s'applique aussi à chaque parent qui laisse derrière lui un héritage).

Ensuite, il existe un système de tranches progressives, qui s'applique à hauteur de 5 à 45%, et qui fait que chaque individu paie en fonction de ce qu'il reçoit (et de qui il le reçoit). La dernière tranche, de 45%, s'applique uniquement à la part des héritages dépassant la somme de 1 805 677 euros. Par exemple, si une personne hérite d'une somme ou de biens équivalents à 120 000 euros, il aura un abattement de 100 000 euros, et ce que l'on appelle l'actif net imposable s'élèvera à 20 000 euros ; auquel cas, ses droits de succession s'élèvent à moins de 2 200 euros. Plus on hérite, et plus les tranches vont être concernées par un niveau d'imposition important. Pour prendre deux autres exemples : si quelqu'un touche 400 ou 500 000 euros (ou des biens estimés à cette valeur), il devra environ un cinquième de cette somme à l'État ; et si une personne touche trois millions d'euros, elle devra environ un million à l'État, c'est-à-dire qu'elle bénéficiera tout de même d'un patrimoine de deux millions d'euros (qu'elle n'a pas elle-même directement constitué).

Cela vaut pour les donations, c'est-à-dire les transmissions effectuées du vivant des parents. Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros par enfant sans qu'il y ait de droit de donation à payer. Un couple peut ainsi transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 euros peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les quinze ans. Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 865 euros, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 euros (dispositions applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur). En outre, et sans rentrer dans plus de détail, on peut aussi créer une SCI pour assurer un transfert immobilier à moindre frais.

Encore un exemple pour avoir en tête les ordres de grandeur qui s'appliquent concrètement. Si quelqu'un hérite seul d'un bien d'une valeur de 300 000 euros (transmis par un seul de ses parents) par exemple, et que cette personne et ses parents n'ont pas du tout anticipé la question de la donation pour réduire au maximum les frais de succession, dans ce cas, l'abattement étant de 100 000 euros sur les 300 000 que vaut le bien, l'actif net imposable après abattement est de 200 000 euros (s'il avait hérité la maison de ses deux parents, en revanche, l'actif net imposable n'aurait été que de 100 000 euros). Sur ces 200 000 euros, l'État viendra récupérer la somme de 38 000 euros, auxquels il faut ajouter les frais de notaire, environ 10 000 euros. Si elle est seule, donc, la personne doit payer l'équivalent d'environ 16% de la succession totale, dans cette situation précise. Toutefois, on sait que les personnes les plus fortunées maximisent considérablement cette affaire (via des assurances-vie, exonérées d'impôts jusqu'à un seuil très élevé, via le système des donations que l'on peut échelonner dans le temps, ou encore via les abattements qui s'appliquent aux transmissions d'un bien professionnel), et paient en proportion de leur niveau d'héritage moins de droits de succession. En effet, les 0,1% des Françaises et Français les plus riches ne paient en moyenne que 10% de droits de succession sur l'ensemble de leur patrimoine hérité – bien loin des 45% de la dernière tranche qui leur est théoriquement applicable, un chiffre qui est souvent brandi pour faire peur sur ce sujet dans les grands médias.

Les chiffres mentionnés ici concernent les droits sur les transmissions en ligne direct parents-enfants. Les taux et les tranches changent si les liens sont différents, s'ils sont dits indirects, en revanche les grands principes restent les mêmes. Nous ne rentrerons pas dans le détail afin de ne pas noyer les lectrices et lecteurs. À noter enfin que la transmission entre conjoints mariés ou pacsés est quant à elle totalement dédouanée d'impôts.

Quelle est la réalité de la fiscalité autour de la transmission en France ?

Et donc, quel est le bilan statistique ? En France, un héritage sur deux sera inférieur à une valeur de 70 000 euros – et donc le plus souvent totalement dédouané d'impôt sur la transmission (sauf s'il s'agit d'une ligne de transmission dite indirecte, par exemple entre frères et/ou sœurs, ou entre oncles/tantes et neveux/nièces, car l'abattement est dans ces cas-là beaucoup moins élevé). Et pas moins de 87% des Françaises et des Français n'héritent pas de sommes ou de biens supérieurs à 100 000 euros, et sont donc d'ores et déjà, le plus souvent, exemptés de droits de succession. Selon le ministère de l'Économie, au final, 85% des successions en France ne sont pas soumises aux droits de successions. Un héritage sur dix seulement est supérieur à 500 000 euros. Mieux : un sur cent est supérieur à 4 200 000 euros, un seuil qui tombe dans la tranche où les droits de succession équivalent à environ un tiers de la somme héritée. Enfin, les super riches sont encore moins nombreux, puisqu'un héritage sur mille seulement est supérieur à 13 millions d'euros – on parle là à peu près des 0,1% des ménages les plus riches. En 2015, les 10% des héritiers les plus riches concentraient l'équivalent de 52% de tous les héritages, quand 50% des héritiers les plus pauvres ne recevaient que 7% de tous les héritages.

Il y a quelques années, le journal Le Monde rappelait qu'à un économiste qui lui suggérait de réformer les droits de succession (pour réduire les inégalités dans la transmission), Emmanuel Macron avait répondu : « Vous avez économiquement raison mais politiquement tort », en référence au fait qu'une majorité de Françaises et de Français, dans les études d'opinion, se déclarent plutôt hostiles à une augmentation des droits de succession. Quand, en 2022, Jean-Luc Mélenchon en campagne avait annoncé vouloir établir le principe d'une tranche au-delà de 12 millions d'euros hérités (autrement dit, cela ne concerne peu ou prou que les 0,1% les plus riches du pays), sur laquelle l'État prendrait 100%, un déferlement d'injures et de cris d'orfraie s'est abattu contre lui dans les réseaux sociaux. Autant dire que le sujet n'est pas prêt d'être remis sur la table, à moins que ce ne soit dans un sens plus libéral si la droite ou l'extrême-droite l'emporte en 2027. D'ailleurs, en 2022, Éric Zemmour et Valérie Pécresse voulaient tous deux rehausser le seuil en dessous duquel on ne paie aucun frais de succession, de 100 000 euros actuellement à 200 000 euros ; Marine Le Pen voulait même le monter à 300 000 euros. Interviewée sur TF1 le 23 janvier 2022, Valérie Pécresse avait ainsi expliquée : « Je veux que 95% des Français ne payent plus de droits de succession. [...] Donc j'assume que l'on puisse transmettre son patrimoine à ses enfants, c'est le fruit d'une vie de travail qui a été taxé, hyper taxé et re-taxé. On doit pouvoir le transmettre. » Et peu importe que près de neuf Français sur dix ne paie déjà pas de droits de succession, et donc que ce genre de propositions n'avantagera que le très haut de la classe moyenne. Pourquoi Valérie Pécresse, ou mieux, la journaliste Anne-Claire Coudray qui l'interviewait alors sur le plateau, auraient-elles pris la peine de le préciser ?

Pourtant, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'indépendamment même de l'héritage, l'égalité des chances est à ce point une chimère aujourd'hui, les parcours sont à ce point conditionnés par nos rencontres, nos réseaux, notre capital culturel, les écoles dans lesquelles nous passons des années et nous formons, notre origine familiale et géographique, et bien d'autres facteurs, que même en augmentant les droits de succession, voire en supprimant le principe même de l'héritage (soyons fous !), les enfants des CSP+, de la haute bourgeoisie et des ultrariches resteraient encore largement privilégiés, avantagés dans la vie. Ce que nous disent la plupart des études d'opinion sur le sujet, c'est qu'une majorité de Françaises et de Français est critique à l'égard des droits de succession, mais qu'ils sont aussi une majorité à les surestimer. Les gens qui, en politique, caressent les électeurs dans le sens du poil sur ce sujet, ne se basent donc pas tant sur des arguments économiques objectifs, mais sur l'affect, sur l'espérance que les gens ont d'hériter, ou sur le souhait qu'ils ont de transmettre ce qu'ils ont accumulé (à la sueur de leur front ou non). « Quand on a travaillé dur, qu'on a payé ses impôts, au nom de quoi devrait-on interdire à ces familles de transmettre à leurs enfants le fruit du travail de toute une génération ? » Ces mots de Nicolas Sarkozy par exemple, prononcés en meeting le 7 février 2012, sont tout bonnement mensongers, puisque précisément, rien n'interdit la transmission aux enfants du « fruit du travail ».

Une réforme des droits de transmission mériterait d'être envisagée, mais pas dans le sens prôné par la droite et l'extrême-droite. Le système actuel a des défauts, qu'il faudrait corriger. Par exemple, pourquoi imposer une personne qui va recevoir 200 000 euros d'un seul de ses parents, mais dédouaner de tout impôt un autre individu qui va hériter la même somme de ses deux parents, répartis à hauteur de 100 000 euros pour chaque parent ? In fine, les deux personnes se retrouvent avec une somme identique, qu'elles n'ont pas directement gagnée en travaillant. Chercher à combler les « trous dans la raquette » est donc louable, le sujet est souvent complexe et mérite mieux que les propositions démagogiques que l'on entend çà et là. Un vrai débat doit s'ouvrir, pour contre-carrer la montée en flèche des inégalités et réduire la part de l'héritage dans le patrimoine. Dans Capital et idéologie, publié en 2019, Thomas Piketty avait apporté sa pierre à la réflexion en proposant de verser à chaque jeune adulte, à l'âge de 25 ans, une dotation de capital universelle d'environ 120 000 euros. Une telle idée serait financée par une forte hausse des impôts sur la transmission de patrimoine, par exemple avec une dernière tranche sur les droits de succession allant jusqu'à 90% dans le cas d'héritiers milliardaires. En quelque sorte, on répartirait ainsi l'ensemble des héritages de chaque génération de façon plus équitable. Cette proposition, qui a évidemment suscité l'indignation outrée de la haute bourgeoisie et de ses avocats médiatiques (il n'y a qu'à écouter l'interview de Thomas Piketty par Léa Salamé et Nicolas Demorand en septembre 2019 sur France Inter pour en avoir un exemple frappant), a le mérite de changer le paradigme qui dicte la loi en matière d'héritage. Car actuellement, nous partons du principe que la famille est forcément le seul cadre possible de la transmission du patrimoine, alors que celle-ci peut aussi être pensée à l'échelle des générations, c'est-à-dire en prenant comme un tout l'ensemble de l'héritage transmis d'une génération à une autre, et en organisant la transmission de façon plus ou moins égalitaire, afin précisément de corriger les inégalités liées à la famille d'appartenance de chacun.

Bref, le débat reste ouvert, et nul doute qu'il reviendra dans les bouches et les programmes à l'occasion de la présidentielle de 2027. En attendant, sur ce sujet comme sur tant d'autres, on ne peut pas vraiment dire que les grands médias jouent le plus souvent leur rôle d'éclaireur ou de démystificateur. « Un héritage sans mérite est une chaîne plutôt qu'un trésor », disait en son temps Benjamin Franklin, homme d'État, auteur et inventeur nord-américain. Apparemment, certains ont bien du mal à se débarrasser de leurs chaînes !