Abolition de la peine de mort : un combat toujours d'actualité

Par David Brites.

Ce jeudi 2 août, le pape François a officiellement inscrit dans le catéchisme de l’Église catholique une opposition catégorique à la peine de mort. Ce fait peut paraître anodin et pourtant, le principe même de la peine capitale étant, dans de nombreux pays, légitimé par des textes religieux, et de nombreux chrétiens demeurant de sérieux partisans de cette forme de condamnation… radicale, le signal envoyé par le pape est en fait une pierre de plus, importante, dans la posture pacifiste adoptée par l’Église depuis environ un siècle. Surtout, cette déclaration papale intervient alors qu’à travers le globe, le principe d’abolition de la peine de mort est loin d’être gagné. Si en Europe, il paraît acquis, il ne l'est pas ailleurs – et même en Europe il peut encore être remis en cause –, y compris dans des pays relativement proches géographiquement ou culturellement.

C’est donc « de façon déterminée », selon les mots du pape François, que le Vatican prétend désormais promouvoir l’abolition de la peine capitale. L’Église catholique tolérait jusque-là la peine de mort « en cas d’absolue nécessité », et ce en raison d’une « situation politique et sociale qui faisait de cette peine un instrument acceptable en vue de la sauvegarde du bien commun ». Cette forme d’argumentation qui veut qu’on soit pour la peine de mort, mais seulement « dans certains cas », « dans des cas exceptionnels », est bien connue, mais ne veut pas dire grand chose en soi. Car évidemment, personne ne dira être partisan de la peine de mort en toute circonstance. Quand on est favorable à une peine aussi radicale, on l’est toujours dans des cas exceptionnels ou relativement rares. Ici, l’Église mentionnait l’objectif de « sauvegarder le bien commun ». Désormais, sa condamnation ne tolérera plus d’exception, et la peine de mort est même qualifiée d’« inadmissible » dans la nouvelle version du catéchisme – le mot « inhumain » apparaît dans la version française. Le même jour, le 2 août, dans sa lettre aux évêques, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi expliquait qu’« aujourd’hui, on est de plus en plus conscient que la personne ne perd pas sa dignité, même après avoir commis des crimes très graves ».

« En outre, poursuit le cardinal Luis Ladaria, préfet du Dicastère dans cette lettre, s’est répandue une nouvelle compréhension du sens de sanctions pénales de la part de l’État. On a également mis au point des systèmes de détention plus efficaces pour garantir la sécurité à laquelle les citoyens ont droit, et qui n’enlèvent pas définitivement au coupable la possibilité de se repentir. » Par le passé, l’Église – qui a elle-même largement employé la peine de mort, notamment à l’époque de l’Inquisition – s’était méfiée des mouvements abolitionnistes apparus au XVIIIème siècle, car ceux-ci étaient souvent liés à l’esprit des Lumières, opposé à la tradition chrétienne. Mais en 1969, l’État du Vatican a aboli la peine capitale. Annoncée le 11 octobre 2017 lors d’une conférence organisée à Rome pour le 25ème anniversaire de la première publication du Catéchisme en 1992, cette modification permet de prendre en compte dans la doctrine les efforts de Jean-Paul II puis de Benoît XVI pour faire évoluer la vision de l’Église en la matière ; en effet, en 1999, Jean-Paul II avait déjà lancé un « appel à tous les responsables afin que l’on parvienne à un consensus sur l’abolition de la peine de mort ». En 2011, Benoît XVI avait lui-aussi appelé à la concertation de tous pour « arriver à l’élimination de la peine capitale ».

L’abolition de la peine de mort, une avancée qui peine à s’imposer

Rappelons que la peine de mort est encore observable dans les textes de loi de 93 pays du monde. En outre, si les États abolitionnistes sont aujourd’hui majoritaires, ils représentent encore une minorité de la population mondiale. Dans son rapport pour l’année 2017, Amnesty International a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays, soit 4% de moins qu’en 2016, quand 1.032 exécutions avaient été enregistrées (dans autant de pays), et 39% de moins qu’en 2015, mais il faut préciser que cette année-là avait été exceptionnelle puisque l’organisation avait alors relevé le chiffre le plus élevé d’exécutions depuis 1989 (1.684 exécutions). La plupart des exécutions ont lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, en Irak et au Pakistan. Hormis la Chine, les quatre autres pays sont responsables de près de 84% des exécutions recensées. « Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers, peut-on lire sur le site d’Amnesty International. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi, le chiffre d’au moins 993 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement lieu en Chine. »

En 2017, deux pays – la Guinée et la Mongolie – ont aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun. Quant à la Gambie, à la suite de l’élection d’Adama Barrow et de l’éviction du président Yahya Jammeh, elle a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s’orienter vers l’abolition de la peine de mort dans sa législation. Bilan : à la fin de l’année dernière, toujours selon Amnesty International, « 106 pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Fin 2017, au moins 21.919 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort. »

Le bilan varie beaucoup d’un continent à l’autre. En Amérique, les États-Unis sont les seuls à encore exécuter des prisonniers, même si le nombre d’exécutions (23) et de condamnations à mort (41) « est resté [en 2017] dans les moyennes historiquement faibles enregistrées ces dernières années ». En Europe, seule la Biélorussie applique encore la peine de mort. Elle a exécuté deux prisonniers en 2017, et procédé à quatre condamnations à mort. Dans l’ancien espace soviétique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions. En Asie, les exécutions ont quant à elles diminué entre 2016 et 2017 (de 130, elles sont passées à 93), une baisse imputable au Pakistan qui enregistre une chute de 31% d’exécutions. Mais comme cela a été dit, ces chiffres n’incluent pas les milliers d’exécutions non comptabilisées en Chine.

En Afrique subsaharienne, des mesures ont été prises à peu près partout conduisant à une diminution du nombre de condamnés à mort. Des exécutions de prisonniers n’ont eu lieu officiellement que dans deux pays, le Soudan du Sud (4) et la Somalie (24), et le nombre de condamnations à mort a diminué, passant de 1.086 en 2016 à 878 en 2017 – le Nigéria est le pays de la région qui a prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort et qui comptait le plus grand nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. Enfin, ce sont l’Iran (507), l’Arabie Saoudite (146) et l’Irak (126) qui totalisent à eux seuls 92% des 847 exécutions enregistrées dans la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord en 2017. Avec au moins 402 peines de mort prononcées, l’Égypte est le pays ayant condamné le plus de personnes à ce châtiment. Évidemment, ces chiffres n’incluent pas les centaines de personnes exécutées ou mortes sous la torture, dans des pays en guerre comme le Soudan, l'Irak, la Libye, le Yémen ou la Syrie. À titre d'exemple, sous le coup de la répression du régime de Bachar el-Assad, Amnesty International a évalué à environ 13.000, entre 2011 et 2015, le nombre de personnes tuées arbitrairement et dans le secret, dans une seule des prisons gouvernementales, près de Damas.

Une mesure inefficace, injuste et qui fait perdre sa valeur à la vie humaine

Les chiffres d’Amnesty International illustrent l’absence de lien de cause à effet entre la peine de mort et le niveau de dissuasion des criminels ou le niveau de violence. Au contraire. La peine de mort est particulièrement appliquée dans les sociétés marquées par une forme brute et régulière de violence, qu’elle soit exercée par l’État, par des bandes, dans le cadre de la guerre, etc. D’ailleurs, les pays où le taux d’homicide volontaire par habitant est le plus faible sont des États ayant aboli la peine de mort, que ce soit dans le Pacifique (Tonga, Samoa, Polynésie française, Palaos, Nauru, Micronésie, Australie, Nouvelle-Zélande…) ou en Europe (Suisse, Pays-Bas, Allemagne, France, Belgique, Autriche…). Signe que le fait d’abolir la peine capitale n’est pas une incitation à tuer son voisin. « Il n’a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l’absence de la peine de mort dans une législation pénale, et la courbe de la criminalité sanglante, déclarait en septembre 1981 à la tribune de l’Assemblée nationale le ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter, porteur de la loi d’abolition de la peine de mort en France. On invente l’idée que la peur de la mort retient l’Homme dans ses passions extrêmes. Ce n’est pas exact. […] Il n’y a pas dans la peine de mort de valeur dissuasive. »

En outre, la peine de mort est souvent appliquée dans des pays où le système judiciaire manque de transparence et où le degré de violence dans la société est élevé. Toujours sur son site, Amnesty International précise que « les méthodes d’exécution utilisées en 2017 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d’exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 31). » Dans plusieurs pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, « la peine capitale a été prononcée, dénonce l’ONG, à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des "aveux" ont été arrachés au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements, notamment en Arabie Saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Irak et en Iran. » Évidemment, le lien entre maintien de la peine de mort, autoritarisme d’État, modes divers de répression, voire permanence de châtiments corporels et défaillances de l’État de droit est facilement démontrable. La plupart des pays où s’applique encore la peine capitale sont des régimes à tendance dictatoriale, militaire ou théocratique, où ce châtiment peut être employable à titre répressif sur des populations opprimées. Dans des pays comme l’Iran ou l’Afghanistan, les exécutions publiques, prononcées au nom de la Charia, peuvent aussi servir de moments de défouloir pour les foules réunies sur les lieux – ce que décrivait l’auteur algérien Yasmina Khadra dans son roman Les hirondelles de Kaboul (2002).

L’application de la peine de mort est l'expression de sociétés profondément inégalitaires. Ce n'est pas un hasard si, aux États-Unis par exemple, on trouve une surreprésentation de la communauté noire parmi les condamnés à mort. Encore en 2011, près de 42% des condamnés à la peine capitale étaient afro-américains (selon le Centre d’Information sur la Peine de mort), alors que les Noirs ne représentent que 12% de la population totale américaine. Dans des sociétés marquées par les inégalités sociales, appliquer l'option la plus extrême que la Justice peut avoir entre ses mains (et ôter la vie est de loin l’option la plus extrême de toutes) revient à l'appliquer surtout, voire exclusivement, aux gens les plus modestes. Et aux opposants, dans les régimes autoritaires. La peine de mort est un aveu d'échec de la société, qui a écarté toutes les autres options pour résoudre ses maux et les difficultés rencontrées dans les milieux sociaux les plus défavorisés. En outre, elle constitue l’une des plus terribles manières de dévaluer la vie humaine, en établissant que certaines choses (le « bien commun » par exemple) sont au-dessus d'elle.

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En France, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant sur l’abolition de la peine de mort le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Ce jour-là, prononçant un vibrant plaidoyer en faveur de l’abolition, Robert Badinter, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, reprenait les mots prononcés en 1908 par Jean Jaurès : « La peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis 2000 ans a pensé de plus haut, et rêvé de plus noble. Elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme, et à l’esprit de la Révolution. » Il ajoutait par ailleurs : « Les choses sont claires. Dans la majorité écrasante des démocraties occidentales, en Europe particulièrement, dans tous les pays où la liberté est inscrite dans les institutions et respectée dans la pratique, la peine de mort a disparu. […] Voici la première évidence : dans les pays de liberté, l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée. Ce partage du monde ne résulte pas d’une simple coïncidence, mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de la peine de mort, c’est bien qu’elle procède de l’idée que l’État a le droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie. C’est par là que la peine de mort s’inscrit dans les systèmes totalitaires. »

Le passage qui suit est extrait d’un poème d’Alphonse de Lamartine (1790-1869) et constitue un virulent pamphlet contre la peine de mort. L'auteur demande au peuple de ne pas laisser sa colère porter atteinte à son jugement et de ne pas agir par vengeance (« La soif de ta vengeance, ils l'appellent justice »), avant d'annoncer les honneurs de la France si elle devient le premier pays à abolir la peine de mort.