Séparation des Églises et de l'État : cent vingt ans après, retour sur l'adoption douloureuse de la loi de 1905

Par David Brites.

Ce 9 décembre, cent vingt ans exactement après l'adoption de la loi de séparation des Églises et de l'État, nous proposons une rétrospective historique sur le contexte douloureux dans lequel a eu lieu cette rupture politique et sociale majeure. Retour sur ces années difficiles qui ont permis à la France, longtemps surnommée « fille ainée de l'Église », de se libérer du poids du catholicisme institutionnel et de l'emprise du religieux sur la société.

Tout d'abord, nous pouvons revenir sur la base : une définition de la laïcité. Nous avions déjà réalisé un travail fin d'étude de la loi elle-même dans un précédent article datant de novembre 2016 (Islam, foulard, burkini : faut-il relire la loi sur la laïcité à ceux qui la brandissent ?), mais en ces temps d'instrumentalisation et de radicalisation, revenir aux fondamentaux n'est certainement pas du luxe. La laïcité est le principe de séparation, dans l'État, de la société civile et de la société religieuse, et d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses. Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public ; la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ; et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Dans la France de ce début de XXIème siècle, fortement sécularisée et déchristianisée, ces principes peuvent paraître d'une très grande banalité, comme allant de soi. Pourtant, au moment où le XIXème siècle laisse place au XXème, tout cela n'a rien d'évident. Une très grande partie de la population, pratiquante ou pas, est attachée au rôle de l'Église catholique dans la société, au fait que l'État se réclame de la religion chrétienne, et aux liens entre Église et État (surtout quand l'État est incarnée par un régime de type monarchique. Les premières élections qui se tiennent au début des années 1870 viennent d'ailleurs rappeler le poids des idées monarchistes, légitimistes ou orléanistes, dans la société française, et donc indirectement le poids des conservatismes – religieux inclus. D'ailleurs, le régime napoléonien lui-même, de 1852 à 1870, s'est appuyée sur une base catholique très forte, empêchant par exemple le royaume italien unifié de s'emparer de la Rome pontificale. Si le renforcement de la République après les élections législatives de 1877 et sénatoriales de 1879 ouvrent ensuite le champ des possibles – nous y reviendrons –, il n'en reste pas moins qu'une part significative de la nation refuse que la place de l'Église catholique (et de la religion en général) soit contestée.

1881-1905 : avant la loi de séparation des Églises et de l'État, un long chemin semé d'embûches

Quelles relations l'État entretient avec l'Église catholique à la fin du XIXème siècle ? Nous sommes alors toujours sous le régime du concordat de 1801, un traité de 17 articles signé entre la République et la Saint-Siège (signé à l'époque du consulat de Napoléon Bonaparte). Après une période tendue dans les décennies 1870 et 1880, marquées par la posture résolument conservatrice de Pie IX (1846-1878), le pape Léon XIII (1878-1903), fondateur de la doctrine sociale de l'Église (par son encyclique de 1891 par exemple, dans laquelle il investit la question ouvrière), prend le contrepied de son prédécesseur. Par son encyclique du 16 février 1892, il invite les catholiques français à accepter la République comme forme de gouvernement – une reconnaissance qui légitime le régime républicain aux yeux de la communauté.

La loi de 1905 n'est pas encore là, et avec un peu de recul, nous constatons, comme le fait l'historien Patrick Weil dans son livre De la laïcité (2021), qu'elle est en fait l'aboutissement d'une longue série de décisions gouvernementales qui visent très tôt à entamer le pouvoir de l'Église sur la société comme sur la sphère politique. Ainsi, une série de loi fait reculer son influence et, en quelque sorte, prépare le terrain « culturel », les mentalités, les consciences, à la loi de séparation des Églises et de l'État. Parmi elles, on peut notamment mentionner la suppression du repos dominical en 1879 (consacré par une loi en juillet 1880), ou encore la sécularisation des cimetières le 14 novembre 1881. Étape clef dans la laïcisation de la IIIème République, les prières publiques officielles (pour en appeler à Dieu) pour les assemblées sont supprimées par une loi constitutionnelle le 14 août 1884. La loi sur le divorce du 27 juillet 1884, connue sous le nom de loi Naquet, rétablit le divorce en France après son interdiction de 1816 – elle n'autorise toutefois la rupture du mariage que pour faute grave.

Enfin, l'étape à la fois la plus connue, la plus significative et la plus symbolique est celle des lois de 1881-1882 sur l'école. Jusque-là, l'Église catholique conservait un rôle déterminant dans le système d'éducation. Deux lois rebattent totalement les cartes : le 16 juin 1881, la loi rendant l'enseignement primaire public gratuit ; et le 28 mars 1882, la loi qui rend l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans, et qui laïcise l'enseignement public.

De façon moins intense, le processus de sécularisation et de laïcisation se poursuit. En 1886, la loi Goblet laïcise le personnel enseignant des écoles publiques ; les instituteurs doivent donc désormais être des laïcs, remplaçant progressivement les religieux. En 1889, la loi sur le recrutement militaire réduit les privilèges accordés au clergé : les séminaristes ne sont plus dispensés du service militaire. En 1901, la loi sur les associations soumet les congrégations religieuses à une autorisation de l'État pour exister légalement – beaucoup à l'époque n'obtiennent pas et sont fermées. Enfin, en 1902-1903, la politique du président du Conseil Émile Combes entraîne la fermeture de nombreuses écoles congréganistes non autorisées ; en outre, il applique de façon stricte la loi de 1901. Ce climat accentue la séparation entre l'Église et l'État. Pourtant, et alors que certains élus socialistes et radicaux portent de façon active le principe de laïcité en tout début du XXème siècle, il faut attendre un grave incident diplomatique, survenu en 1904, pour que les évènements se précipitent et qu'ils aboutissent à l'adoption de la fameuse loi de décembre 1905.

En avril 1904, le président de la République Émile Loubet réalise une visite au roi d'Italie Victor-Emmanuel III à Rome, et le pape Pie X, qui ne reconnaît toujours pas la souveraineté du royaume d'Italie sur cette ville (il se considère « prisonnier du Vatican »), se plaint par une note de son secrétaire d'État au gouvernement français de la visite du président français.  Une version plus dure de cette note est envoyée aux chancelleries des puissances catholiques d'Europe (Autriche-Hongrie, Espagne, Portugal, etc.), rappelant qu'en tant que catholique le chef de l'État français doit allégeance à la papauté. Elle fuite et est diffusée en Une du journal L'Humanité du 17 mai 1904, entraînant un sursaut d'orgueil chez les Français. Quelques semaines plus tard, suite à la visite de deux évêques français au Vatican, qui se sont vus rappelés à l'ordre par le gouvernement français qui n'avait pas donné son autorisation à ce voyage, un échange de courriers envenime encore les relations entre Paris et Pie X. Ces deux affaires cumulées, la note de protestation à la visite de Loubet à Rome, puis l'affaire des évêques, conduisent le gouvernement d'Émile Combes à rompre les relations diplomatiques avec le Saint-Siège le 30 juillet 1904 ; cette rupture prépare directement le vote de la loi de séparation des Églises et de l'État.

À l'époque, c'est une commission parlementaire, créée à l'initiative des socialistes (très minoritaires, puisqu'ils n'avaient recueilli que 7,30% des suffrages aux législatives de 1902), qui traite de la question. Trois socialistes participent activement à l'élaboration du texte de loi : Aristide Briand (rapporteur de la commission), et deux autres non membres de la commission, Jean Jaurès et Francis de Pressensé. Ancien pasteur protestant devenu fonctionnaire, Louis Méjan, expert juridique qui jouera le rôle de collaborateur d'Aristide Briand dans l'élaboration du texte de loi, peut également être mentionné. Le Sénat adoptera la loi dans la foulée de l'a Chambre des députés, dans les mêmes termes, sans un seul amendement – ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

Pour la première fois de son histoire, la France rompt officiellement son lien spirituel avec l'Église catholique. Sans devenir anti-religieux, il devient areligieux En outre, elle rompt un traité diplomatique, exclusivement par un acte de souveraineté de son Parlement. Autrement dit, c'est désormais la loi française qui va dicter le degré de liberté religieuse et le rôle cédé au clergé, non plus un traité avec le Vatican. Enfin, par la séparation des Églises et de l'État, on assure la liberté absolue, pour ce qui concerne le culte et la conscience, et donc le choix des options spirituelles : il n'y a donc plus de religion privilégiée, toutes les croyances sont égales, y compris le judaïsme présent dans l'Hexagone depuis des siècles, et l'islam venu par la départementalisation de l'Algérie française (survenue en 1848).

L'après 1905 : de très fortes tensions qui perdurent jusqu'à la Grande Guerre

Est-ce que la loi de 1905 apaise le climat politique et social qui règne alors en France ? Bien sûr, pas dans l'immédiat. Quand la loi de 1905 est adoptée, le pays reste très pratiquant, imprégné de religion. L'Église catholique digère très mal ce nouveau coup qui lui est adressé, d'autant que l'inventaire et la nationalisation des biens du clergé aggrave les tensions. À cela s'ajoute le refus, dicté depuis le Vatican, de se constituer en association cultuelle pour pouvoir organiser les messes sans déclaration préalable à la préfecture – les amendes pleuvent jusqu'en 1907, quand est approuvée (opportunément) la liberté de réunion au Parlement, dédouanant les prêtres d'annoncer préalablement la « réunion » de la messe. En 1907-1908, Pie X tourne sa foudre contre le cadre scolaire français, l'enseignement qui y est donné, le contenu des livres d'Histoire, et des ecclésiastiques qui reprendront à leur compte cette posture (de nature quasi-séparatiste) seront alors condamnés par les tribunaux français.

Tout cela a lieu dans un contexte de révolution industrielle et d'essor économique et technologique, dans lequel conservatismes et progressismes de toute sorte s'opposent partout, en France comme dans le reste de l'Europe (Les sociétés européennes à la veille de la Grande Guerre, tiraillées entre traditions et modernités, mars 2023). Les tensions les plus intenses perdurent jusqu'en août 1914, quand décède Pie X et que commence la Grande Guerre. Son successeur, Benoit XV, investira l'essentiel de son énergie, jusqu'à sa mort en 1922, à la reprise des négociations diplomatiques et à se proposer en médiateur entre les belligérants du premier conflit mondial. Au final, il aura fallu toute l'intelligence et la clairvoyance de Georges Clémenceau (ministre de l'Intérieur en 1905 et président du Conseil en 1906, jusqu'en 1909) et d'Aristide Briand (ministre de l'Instruction publique et des Cultes de 1906 à 1909 puis président du Conseil de 1909 à 1911) pour éviter une forme de guerre civile, ou du moins que les tensions ne dégénèrent plus souvent.

De fait, la France à la veille de la Première Guerre mondiale semble avoir en partie réglé la question Pourtant, les parties les plus conservatrices de la société, qui se sont largement exprimées à l'occasion de l'affaire Dreyfus, de 1894 à 1906, n'ont pas lâché les armes. Elles rongent leur frein, haïssent la république et honnissent tout ce qu'elle représente : le suffrage universel (masculin), les principes de liberté et d'égalité, la laïcité en premier lieu. Elles reviendront opportunément au pouvoir en juin 1940, à l'occasion de la débâcle, puisqu'il s'avèrera que, à l'image d'une partie de l'armée, Philippe Pétain (le « vainqueur de Verdun ») est particulièrement conservateur, et rattaché idéologiquement aux franges les plus réactionnaires de la société. Inspirée des idées contre-révolutionnaires de Charles Maurras, la Révolution nationale voulue par Pétain prendra le contre-pied de toutes les avancées progressistes adoptées en quarante ans de IIIème République. Nous ne rentrerons pas dans le détail de cette histoire, qui dépasserait le sujet de cet article, mais à noter tout de même que le ralliement de l'Église catholique à Pétain est, en 1940, à la fois sincère et intéressé. En effet, l'Église catholique bénéficie sous le régime de Vichy de nombreux avantages, et en contrepartie épouse les valeurs de la Révolution pétainiste tout en participant à la propagande de l'État français et à la vénération du maréchal. Mgr Chollet, évêque de Cambrai, aurait même engagé dès 1940 des négociations avec les dirigeants pétainistes pour la signature d'un nouveau concordat entre l'Église et l'État. En 1944, la libération du territoire hexagonal et la mise au ban de l'extrême-droite française renvoient dans sa paroisse une Église déjà en fort déclin. Plus de vingt ans plus tard, Mai 68 et la libération sexuelle portée par la « seconde vague féministe » apporteront un nouveau coup, peut-être plus violent encore, à une Église catholique agonisante. Mais ceci est une autre histoire.

En conclusion : un peu de parallélisme historique

Nous pouvons conclure cet article sur une mise en perspective avec l'actualité des vingt-cinq dernières années, c'est-à-dire depuis que la communauté musulmane est pointée du doigt par bon nombre de médias et de personnalités politiques comme une menace à la laïcité française. En comparaison de ce qu'a pu représenter l'Église catholique en France – une institution puissante, détentrice d'un patrimoine immense, spirituellement hégémonique et déterminante dans le monde de l'enseignement –, nous pouvons au moins constater que ce que représente la « communauté musulmane » (dans toute sa diversité de pratiques et d'origines), avec moins de 10 ou 15% de la population, issue essentiellement des classes socioprofessionnelles les plus défavorisées, ne représente pas vraiment une grande menace, face à un État fort, à un régime républicain incontesté, à un système politique et social profondément sécularisé. L'instrumentalisation des graves attentats terroristes qui ont touché l'Hexagone (en 2015, en 2016, etc.) et des (rares) attitudes individuelles « problématiques » (tentative de port du voile à l'école, de port du voile intégral dans la rue, de port du voile par des agentes de la fonction publique, etc.) sert surtout l'intérêt de partis de droite et d'extrême-droite qui jouent sur la peur de l'invasion et d'une religion encore vue comme étrangère (Comment le vacarme médiatique autour du foulard nous éclaire sur une intolérance bien ancrée, faite pour nous distraire, novembre 2019). D'où une agitation politico-politicienne aussi absurde que haineuse, et qui se traduit par des paquets législatifs de plus en plus liberticides et intolérants, comme la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite aussi « loi séparatisme ».

Pourtant, et contrairement à ce que la profusion de lois et de décrets sécuritaires semblent induire depuis des années (a minima depuis la présidence de Nicolas Sarkozy), la loi de séparation des églises et de l'État se suffit largement à elle-même. Car à en croire nos dirigeants actuels, elle a établi des principes, mais aucun outil pour les appliquer et les défendre. Or, c'est totalement faux. Sans rentrer dans le détail de la loi, nous rappellerons son article premier : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » Il affirme deux principes fondamentaux : la liberté de conscience, et le libre exécutif des cultes. Mais comme nous le rappelions dans notre article de novembre 2016 mentionné plus haut, il faut lire le texte de loi lui-même : nombre de ses articles, notamment 31 à 35, donnent déjà les armes nécessaires. La loi permet donc d'ores et déjà de punir quiconque souhaite empêcher la pratique religieuse d'autrui, tout comme elle permet de punir toute personne qui souhaite contraindre quelqu'un à pratiquer un culte, et tout comme elle préserve la dimension laïque de l'État. Pour ces 120 ans d'anniversaire, il s'agit donc non pas de commémorer un vague principe d'organisation de la société, mais bien de saluer le génie des rédacteurs de la loi qui, à l'époque, ont su produire un texte dont la subtilité explique la longévité. Cette subtilité s'explique tant par la clairvoyance d'Aristide Briand et de ses corédacteurs, que par la profondeur des débats qui ont accompagné l'élaboration de la loi. Enfin, à moins de deux ans d'une élection présidentielle qui s'annonce carabinée en termes de discours démagogiques, racistes et islamophobes, cet article est un appel à l'apaisement, à la tolérance, à l'esprit critique. Dans le contexte actuel, ce n'est pas du luxe.