Du rejet de la Constitution européenne à la crise grecque : l'Europe face à la démocratie

Par David Brites.

C'était il y a dix ans, très précisément. Le peuple français refusait à 54,67% des voix de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Dix ans après, le bilan à porter sur la démocratie européenne est dramatique, puisqu'il atteste plutôt une dérive bureaucratique, au sens où des élites (élues ou non-élues) ont confisqué les leviers de décision des peuples. Au nom de l'idéal européen, que rien ne doit arrêter. Et au prétexte de répondre à la crise, à laquelle seule une orientation économique peut répondre.

Que l'on ait été en faveur ou non du Traité constitutionnel européen, il faut bien convenir que la campagne référendaire du printemps 2005 a mobilisé toute la classe politique française et s'est avérée riche en débats (ce qui ne revient évidemment pas à dire que ces mêmes débats étaient de qualité). Jusqu'au citoyen lambda, on a débattu du traité, et d'Europe en général. La refonte de tous les traités en un seul était prétexte à cela. En outre, le taux de participation de 69,34% des électeurs inscrits a attesté d'un engouement significatif pour les discussions autour du texte, alors même qu'il s'était avéré très faible lors du référendum de 2000 sur le quinquennat (30,19%) ou en 1988 sur l'auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie (36,89%). Le référendum de 1992 sur le traité de Maastricht avait déjà mobilisé 69,70% des inscrits. Une telle participation ne s'observe pas lors des élections européennes, à l'occasion desquelles, depuis trente ans, l'abstention demeure supérieure à 50%. Le rôle du Parlement européen reste inconnu de beaucoup d'électeurs, et le fonctionnement de la machine européenne et l'utilité de l'Union européenne dans nos vies sont encore de grands mystères pour bon nombre de citoyens, en France comme ailleurs. Et rien n'indique que cette tendance est prête à s'inverser, en dépit des nombreuses « alertes » envoyées par les peuples à notre classe politique.

L'Europe politique s'essuie les pieds sur les doléances des peuples

Nous ne reviendrons pas sur la séquence politique, honteuse sur le plan démocratique, qui a frappé la construction européenne entre 2005 et 2007. La reprise des éléments de réforme prévus dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe dans un nouveau texte, à savoir le traité de Lisbonne, adopté par voie parlementaire au prétexte de faire adopter un « mini-traité » de réformes jugé indispensable, est tout bonnement et incontestablement une violation du vote des Français et des Néerlandais de 2005. Le 4 février 2008, le bon mot du sénateur Serge Dassault, prononcé sur France Info, résumait très bien la situation : « Voilà une très bonne chose de faite. Comme les Français ne comprennent rien à rien, c'était normal que cela soit ratifié par les parlementaires. » La formule adoptée par les Européens avec le Danemark en 1993 pour l'adoption du traité de Maastricht, et avec l'Irlande à deux reprises, en 2002 pour le traité de Nice puis en 2009 pour le traité de Lisbonne, est largement discutable. En effet, en faisant revoter un peuple sur le même texte, après renégociation avec ledit pays pour sur telle ou telle garantie ou exemption, elle signifie que les citoyens ont « mal voté ». Mais elle aurait été un moindre mal vis-à-vis des peuples français et néerlandais, à qui le traité de Lisbonne n'a même pas été soumis à un vote – et pour cause, le non l'aurait sans doute de nouveau emporté.

Les expériences de construction d'un ensemble politique européen existent dans l'Histoire, même si l'unification du continent n'était pas toujours l'objectif affiché : l'Empire romain jusqu'au Vème siècle de notre ère, l'Empire carolingien au IXème siècle, la dynastie des Habsbourg (avec comme point d'orgue le règne de Charles Quint) à partir du XVIème siècle, et, dans sa continuité, le Reich allemand, de 1871 à 1945. La particularité de l'expérience politique européenne depuis la déclaration Schuman du 9 mai 1950, est justement de ne plus se baser sur la conquête, sur les rapports de force ou sur une hiérarchisation des peuples marquée par la domination de l'un d'eux, mais sur les principes de démocratie, de liberté et d'égalité. De consentement également, et de communauté de destin. Ce qui suppose un partage de souveraineté consenti. Or, comment le projet d'une Europe porteuse de telles valeurs peut-il réussir si les gouvernants nationaux et supranationaux adoptent des postures tant en contradiction avec ces valeurs ? Le drame de l'Union européenne est qu'elle évoque une remise en cause du droit des peuples à décider de leur destin – avec l’aval et la contribution active des dirigeants nationaux eux-mêmes. La ratification du traité de Lisbonne est en cela exemplaire : tout en prônant des valeurs de démocratie, nos gouvernants (européens et nationaux) se sont méfiés du peuple.

Cette remise en cause de la souveraineté nationale apparaît même consubstantielle à la poursuite du « rêve européen » ou de l'approfondissement de la construction communautaire, auquel les citoyens n'adhèrent plus, pour leur majorité. Pour faire court : la construction européenne va dans le sens de l'Histoire, et il faut donc la poursuivre coûte que coûte. L'inconvénient étant que l'on met derrière le « projet européen » tout et n'importe quoi, y compris les normes édictées à Maastricht sur la bonne tenue des comptes publics, ou encore le principe de la monnaie unique, uniquement présentée comme un beau symbole d'union entre les peuples qui l'ont adoptée – alors qu'elle est aussi, rappelons-le, un outil économique, avec ses qualités et ses dysfonctionnements.

Cette réalité est apparue évidente en 2011, à deux occasions. Lorsque, cinq jours après l'adoption par l'Eurogroupe d'un nouveau plan de sortie de crise prévoyant notamment une diminution de 50% du montant de la dette grecque détenue par le secteur bancaire privé, mais aussi des mesures de rigueur budgétaire drastiques, le chef du gouvernement grec de l'époque, Geórgios Papandréou, annonça, le 31 octobre, vouloir organiser un référendum pour valider cet accord, les levées de boucliers furent immédiates : la Commission européenne, mais aussi les dirigeants français et allemand, menacèrent le gouvernement grec, et le 9 novembre suivant, Geórgios Papandréou dût présenter sa démission au profit d'un gouvernement de coalition droite-gauche dirigé par un technocrate, ancien vice-président de la Banque centrale européenne (BCE), Loukás Papadímos. Le 12 novembre suivant, c'était au tour du président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, de présenter sa démission, au profit de Mario Monti, autre technocrate, ancien commissaire européen et ancien consultant pour la banque d'investissement Goldman Sachs. Il y fût contraint par sa propre coalition, mise en minorité au Parlement, et par ses partenaires européens, qui lui ont pourtant imposé le même jour l'adoption d'un énième plan de rigueur. Cette double démission, grecque et italienne, incarne le mépris des institutions européennes, BCE en tête, et de leurs fidèles relais de l'époque, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, vis-à-vis de la souveraineté populaire – car, quoi qu'on pouvait penser de Berlusconi et de Papandréou, les deux personnages avaient obtenu le suffrage des électeurs, l'un en 2008, l'autre en 2009.

Dans ce grand théâtre anti-démocratique, les représentations populaires ne jouent plus leur rôle, puisqu'elles valident des options qui vont à l'encontre du choix des peuples. Les Parlements grec et italien, comme ceux de la France et des Pays-Bas en 2008 sur le traité de Lisbonne, se sont en effet soumis au diktat communautaire. Plus grave peut-être, en novembre 2011, les pressions de la BCE, de la Commission européenne et des diplomaties allemande et française pour faire chuter les gouvernements grec et italien au profit de figures technocratiques non-élues, répondaient à des impératifs financiers. En effet, dès le lendemain de l'annonce de Papandréou relative à l'organisation d'un référendum, les Bourses européennes s'effondraient : le vote populaire suscite bien la méfiance. Quant au dirigeant italien, sa personnalité excentrique favorisait la défiance des marchés, et par contrecoup les attaques spéculatives et la dégradation de la dette publique italienne. L'Europe politique, soumise aux orientations dictées par les marchés financiers, et qui s'en fait même le meilleur porte-parole : le symbole est terrible pour la démocratie européenne.

L'Union européenne, devenue une scène où les rapports de force prévalent

Depuis l'entre-deux-guerres au moins, la construction européenne a toujours été promue au nom d'un idéal de paix et de fraternité entre les nations. Chaque peuple serait libre et égal dans ce beau projet visant à nous rapprocher et à nous unir autour d'une structure supérieure sans pour autant renier nos identités nationales. Un concert de nations apaisé et organisé dans un cadre démocratique. Une seule voix unie pour parler en dehors du continent.

La réalité est évidemment entre cet idéal et la realpolitik qui s'impose toujours. Dès les premières années de la construction européenne, celle-ci est avant tout portée par la France et son nouvel allié ouest-allemand. Américains et Britanniques ont poussé en faveur de la constitution d'un État fédéral à l'ouest du Rideau de Fer, pour mieux faire face à la menace communiste. À l'époque, pour Paris, le projet communautaire doit lui permettre de mieux contrôler la résurrection allemande. Pour l'Allemagne comme pour l'Italie, l'objectif est à la fois de faire amende honorable sur leurs crimes, et de réintégrer la scène politique européenne en normalisant leurs relations avec les ennemis d'hier. Pendant trente ans, l'Hexagone est la puissance dominante de cette Europe politique naissante. Trois pays sur les Six ont comme langue usuelle le français, la France est le pays le plus peuplé de la communauté, la puissance géopolitique la plus influente de ce nouvel ensemble, et même les normes juridiques européennes s'inspirent alors largement du droit français – un héritage encore visible de nos jours dans le domaine de la Justice européenne. La sortie de la France de l'OTAN en 1966 révélait même une volonté d'indépendance vis-à-vis du géant américain. C'est pour préserver cette situation privilégiée que le président de Gaulle a refusé à deux reprises l'entrée du Royaume-Uni dans les Communautés.

La France a progressivement perdu la main. Deux référendums symbolisent cette perte de vitesse, validée par le corps électoral : celui de 1972 validant l'intégration des Britanniques, et celui de 1992 approuvant de justesse la ratification du traité de Maastricht permettant l'adoption de la monnaie unique. Dans un contexte de réunification allemande (1990) et d'élargissement vers l'Est (effondrement du Rideau de fer en 1989, début des négociations d'adhésion en 1997, adhésions en 2004 et en 2007), l'écrasante majorité de la classe politique française, qui craint que la géopolitique européenne ne favorise une prépondérance allemande face à une France en déclin industriel, pense pouvoir limiter la puissance de Berlin réunifiée en approfondissant la construction européenne, et qu'en cela, le projet de monnaie unique évitera le jeu de concurrence des monnaies. Mais les élargissements ont un impact sur l'essence même de l'Union européenne, parce qu'ils rééquilibrent les rapports de force sur le continent, en faveur d'une Allemagne plus peuplée, plus vaste, bénéficiant d'une position centrale dans l'Europe d'aujourd'hui, et profitant d'une main d'œuvre à bas prix, qualifiée et désormais intégrée à l'économie de marché. Sans parler de l'influence culturelle que l'Allemagne (et l'Autriche, accessoirement) a sur l'ensemble de l'Europe centrale, orientale et sur les Balkans.

Le 9 décembre 2013, Emmanuel Todd, invité sur France 2, expliquait ainsi que « les choses se sont inversées. Autrefois, l'Europe avait été construite avec l'idée d'une collectivité de protection. [...] L'Europe, avec en son cœur l'euro, a recréé des situations de compétition [...] maximale. Quelque chose qui ressemble un peu à l'effet de l'étalon-or autrefois. » L'ethnologue et historien français estime que cette situation est due à une double politique européenne, validée par les institutions communautaires mais évidemment aussi par les classes dirigeantes nationales : la disparition des tarifs extérieurs communs, qui faisaient de l'Europe une zone de protection pour ses citoyens ; et l'euro, qui consacre la domination économique et financière de Berlin, dans un contexte où les entreprises allemandes sont massivement installées en Europe de l'Est, sa zone d'influence privilégiée. « La rigidité des conceptions européennes, la rigidité de l'euro, fait que l'Europe lance les nations européennes, qui restent très différentes, les unes contre les autres. [...] Le principe de la concurrence, du libre-échange généralisé, dramatisé par la création de l'euro et la rigidité monétaire, a fait de l'Europe une sorte de champ de force où des nations [...] s'affrontent en termes de puissance. [...] L'Europe est devenue exactement le contraire de ce qu'elle était au départ. Il y a une puissance dominante qui est l'Allemagne. Il y a son brillant second, dont l'accord permet à l'Allemagne de régenter et de martyriser les pays du Sud... C'est devenu un monde hiérarchique. Parler du rapport de la France à l'Europe est ridicule. On devrait parler du rapport de la France à l'Allemagne. » Certains dans la classe politique française en parlent déjà, comme Jean-Luc Mélenchon, à gauche, ou encore Nicolas Dupont-Aignan, à droite. Et prônent d'aller au bout du rapport de force. La droite et la gauche souverainistes notamment souhaitent qu'à l'image d'une Allemagne qui se repose sur sa zone d'influence (Europe centrale et orientale, Balkans), la France se tourne laborieusement vers sa double-zone d'influence : l'espace méditerranéen, et plus largement l'Afrique francophone.

Mal pensé dès ses débuts, le projet d'« Union pour la Méditerranée » proposé par Nicolas Sarkozy en 2008 allait dans ce sens, mais est quasiment mort-né face aux réticences de son homologue allemande, et a définitivement été oublié après les bouleversements du Printemps arabe. Pour ne pas s'enliser dans une logique de blocs qui constisterait à opposer Paris et Berlin, l'Allemagne doit assouplir sa politique économique et accepter de réviser la politique monétaire européenne. Elle doit comprendre que l'appauvrissement avancé de « l'Europe du Sud » n'est absolument pas dans son intérêt, d'abord parce que l'essentiel de ses échanges commerciaux se font dans le cadre de l'Union européenne ; ensuite parce que ces pays importent de nombreux produits allemands ; et enfin parce qu'une montée des haines anti-allemandes dans des pays comme la Grèce, l'Espagne et le Portugal n'est pas, à long terme, un atout, loin de là. Ni pour les entreprises allemandes, ni même pour les citoyens allemands. Mais l'exécutif allemand ne modifiera pas ses pratiques de gouvernance européenne sans pression de la seule des trois nations européennes qui, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, peut avoir un effet d'entraînement sur d'autres États-membres, à savoir la France. La démocratie européenne ne se fera pas tant que des rapports de hiérarchisation entre les nations existeront, pour la simple raison que l'idéal européen lui-même, s'il se veut démocratique, est incompatible avec une telle réalité.

La démocratie européenne renaîtra-t-elle à Athènes ?

À l'occasion des élections européennes de mai et juin 2014, la classe politique européenne a tenté de redonner un sens à la notion de démocratie. La complexité du fonctionnement de l'UE n'aide pas au succès de cette démarche, mais la plupart des grands camps politiques se sont prêtés au jeu, en présentant des têtes de liste européennes susceptibles d'être désignées candidates à la présidence de la Commission européenne en cas de victoire : le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker pour le Parti Populaire Européen (droite), l'Allemand Martin Schulz pour le Parti Socialiste Européen (centre-gauche), le Belge Guy Verhofstadt pour les Démocrates & Libéraux européens (centre-droit), le Grec Aléxis Tsípras pour la Gauche Unitaire Européenne (extrême-gauche), et un duo pour Les Verts Européens, l'Allemande Ska Keller et le Français José Bové. Quatre débats télévisés ont même été organisés entre ces différents leaders politiques, même s'ils n'ont jamais été tous réunis en même temps – le premier d'entre eux a réuni quatre d'entre eux sur la chaîne Euronews, en avril 2014. Mais ils n'ont passionnés ni les médias nationaux, ni le citoyen lambda. Pire, les échanges et discussions ayant opposé, à quatre reprises (dont une en avril sur France 24 et RFI, une autre en mai sur LCI et RFI), les deux chefs de file ayant le plus de chance de l'emporter, Martin Schluz et Jean-Claude Juncker, ont été d'une qualité plus que médiocre.

Le résultat final illustre d'ailleurs bien le niveau de désintérêt et de ras-le-bol des peuples à l'encontre de l'Europe politique. Déjà parce que le taux de participation, très faible en 2009 (43,10% des inscrits), n'a pas progressé (43,09%), au contraire du score des partis dits eurosceptiques : les formations prônant une sortie de l'Union européenne sont parvenus en tête en France (Front national), au Royaume-Uni (UKIP) et au Danemark (Parti populaire) ; et celles, de droite comme de gauche, favorables à une réorientation des politiques économiques européennes et à un renforcement de la souveraineté nationale, sont arrivés en tête en Grèce (Syriza) et en Hongrie (Fidezc), et en deuxième position en Italie (Mouvement 5 Étoiles), en Lettonie (Alliance nationale), ou encore en Pologne (Droit et Justice). Les formations eurosceptiques de la droite souverainiste ou d'extrême-droite représentent à elles-seules 17% du Parlement européen dans la présente mandature.

Ces résultats révèlent évidemment une montée des insatisfactions vis-à-vis d'un modèle politique qui ne convient qu'aux partis de gouvernement traditionnels. En outre, ils illustrent peut-être à quel point l'échelon national représente encore, aux yeux des peuples, le niveau à travers lequel, pour l'essentiel, la démocratie doit s'exprimer et se vivre, et où la souveraineté populaire trouve son sens. C'est sans doute aussi pour cette raison que les Grecs ont donné une majorité au mouvement de la gauche radicale Syriza. À force d'humiliations et de plans de rigueur imposés, le peuple grec, bien conscient que le nouveau gouvernement ne résoudrait pas tous les problèmes, a voulu envoyé un message fort à Bruxelles, à Francfort et aux partenaires européens : leur dignité et leur capacité à décider collectivement de leur destin étaient en jeu. Les dirigeants européens, gouvernement allemand en tête, n'ont pas entendu ce message. On observe donc un face à face, depuis plusieurs mois, entre les institutions et partenaires européens d'une part, et Athènes d'autre part. Entre le symbole de la bureaucratie technocratique qui s'impose partout, au nom d'un idéal dévoyé et d'impératifs financiers contestables, et l'expression de la souveraineté populaire, les représentants d'un peuple qui a dû multiplier les sacrifices depuis maintenant six ans.

Aléxis Tsípras est donc engagé dans une négociation périlleuse avec ses créanciers européens et le FMI. Les négociations portent actuellement sur le déblocage d'ici la fin du mois de juin d'une tranche d'aide de 7,2 milliards d'euros, alors que le gouvernement grec doit rembourser 1,6 milliards d'euros dans la même période. En dépit de la nomination de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission le 1er novembre 2014, en remplacement de José Manuel Durão Barroso, l'exécutif européen n'a pas modifié d'un iota sa ligne politique : il joue l'ami du Premier ministre grec devant les médias, puis suggère à la Grèce des économies supplémentaires de 3 milliards d'euros et des excédents primaires élevés. Les débats se cristallisent sur les économies budgétaires, la réduction de la fonction publique et le régime des retraites. En arrière-plan : la question irrésolue de la viabilité de la dette, de 180% du PIB. Pourtant, les voix se multiplient pour appeler à une remise en cause des mesures d'austérité refusées par le gouvernement grec, comme en janvier dernier, lorsque, dans une tribune publiée par le Financial Times, sept économistes connus, dont Joseph Stiglitz, Thomas Piketty et Massimo d'Alema, ont plaidé pour un abandon du programme de rigueur imposé aux Grecs. Parmi leurs arguments : l'inefficacité économique et budgétaire des mesures d'austérité, le risque qu'un défaut de la Grèce fait planer sur la zone euro, et les impacts de l'intransigeance des créanciers sur la démocratie, en Grèce mais aussi en Europe.

Si le temps presse, puisqu'il n'est pas à exclure que l'État grec doive bientôt se déclarer en défaut de paiement, il faut toutefois repenser le système européen dans son ensemble, au-delà des urgences financières propres à l'actualité. Bref, pas sous le seul prisme du cas grec ou, demain peut-être, de l'Espagne, si le parti Podemos parvenait au pouvoir. La crise de démocratie que connaît l'Europe a peu de chance de trouver une issue favorable avec les dirigeants européens actuels. La conséquence directe en est la montée des populismes de tout bord, certains se traduisant par un nouveau souffle démocratique, comme en Grèce et en Espagne, d'autres annonçant plutôt un vent de xénophobie et de nationalisme exacerbé, comme en France.

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Le passage suivant est extrait de l'émission de Jean-Jacques Bourdin sur RMC/BFM-TV, le 20 mars dernier. À cette occasion, l'animateur interpelle son invité, Jean-Luc Mélenchon, par les mots suivants : « Aléxis Tsípras […] est obligé de renoncer : il avait promis de mettre fin à la tutelle de la fameuse Troïka. Rien de tout ça. […] Il avait promis qu’Athènes ne négocierait pas une prolongation du programme d’aide. Il avait promis de stopper les projets de privatisation. » Le leader du Front de Gauche lui répond en ces termes :