« Virage autoritaire » de 2021-2022 en Tunisie (2/2) : que nous dit la Constitution tunisienne de 2022 sur la Vème République française ?

Par David Brites.

Un an après son coup de force constitutionnel de juillet 2021, le président tunisien Kaïs Saïed, élu à la tête de son pays en 2019 dans un contexte de fort rejet des partis politique issus des gouvernements précédents, convoquait (c'était le 25 juillet 2022) ses concitoyennes et concitoyens aux urnes, pour valider son projet de Constitution – moins de dix ans, donc, après l'adoption de celle de 2014 qui avait permis (dans la douleur) l'installation d'une IInde République semi-présidentiel et démocratique. Marquée par une abstention record, le texte est quand même très largement adopté, à plus de 94%, en dépit de sa dénonciation par de nombreux juristes et partis d'opposition. Une fois tous les recours contre le référendum rejetés par le Tribunal administratif, les résultats définitifs ont été annoncés le 16 août 2022, et la nouvelle Constitution est entrée en vigueur à cette date. Dans le premier volet de ce double article, nous revenions en détail sur les origines et le déroulé de cette séquence, pendant laquelle, de « sauveur » présumé de la démocratie tunisienne, Kaïs Saïed est devenu un proto-dictateur préoccupant : « Virage autoritaire » de 2021-2022 en Tunisie (1/2) : Comment Kaïs Saïed est devenu le fossoyeur de l'expérience démocratique tunisienne

Virage autoritaire, c'est bien l'expression qui a été utilisée par de nombreux observateurs, tunisiens comme étrangers, y compris français, depuis le coup de force de juillet 2021 et l'adoption de cette nouvelle Constitution un an plus tard. Et pourtant, l'analyse des modifications constitutionnelles apportées par Kaïs Saïed à la Loi fondamentale tunisienne ne peut qu'interpeler quiconque maîtrise la Constitution de la Vème République française, adoptée en 1958 sous l'impulsion d'un certain Charles de Gaulle. Dans le contexte que connaît la France depuis plusieurs mois, de restrictions des débats parlementaires pour pallier l'absence de majorité absolue et adopter notamment la réforme des retraites, la comparaison entre les Lois fondamentales tunisienne et française est particulièrement cocasse... et vient battre en brèche l'idée que, parce qu'un outil est inscrit dans la Constitution (on pense évidemment au 49-3), il est forcément « démocratique ». Dans ce nouvel article, publié un an jour pour jour après l'entrée en vigueur de la Constitution tunisienne taillée sur mesure pour Kaïs Saïed, nous proposons une comparaison détaillée des régimes politiques actuels de la Tunisie et de la France, avant de revenir strictement sur le contexte tunisien, pour décrypter l'actualité, ainsi que les conséquences et suites du « virage autoritaire » du chef de l'État tunisien.

Que dit la Constitution tunisienne de 2022 sur la Vème République française ?

Chose cocasse, la nouvelle Constitution tunisienne rappelle à bien des égards celle adoptée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle. Évidemment, un point qui distingue clairement la Tunisie, c'est la dimension religieuse de la plume de Kaïs Saïed. Le texte de 2014, lui, conférait une place réduite à la confession musulmane : le préambule de la Constitution débutait par « Au nom de Dieu », concluait par « Au nom du peuple », et faisait reposer les fondements de la Constitution sur « les principes des droits humains universels en concordance avec les spécificités culturelles du peuple tunisien ». Les deux premiers articles, non amendables, définissaient la Tunisie comme une République guidée par « la primauté du droit », un État « libre, indépendant, souverain » et « à caractère civil » dont l'islam est la religion, l'arabe la langue et la république le régime. Dans l'article 5 du texte de 2022, la Tunisie est décrite comme membre de la « nation islamique », et il y est dit : « Seul l'État doit œuvrer, dans un régime démocratique, à la réalisation des vocations de l'islam authentique qui consistent à préserver la vie, l'honneur, les biens, la religion et la liberté. » Ici, rien de comparable avec la République française, laïque, séparant strictement les Églises et l'État. Les similitudes se trouvent ailleurs, sur la répartition des pouvoirs.

Nous l'avons dit, le texte de 2022 est caractérisé par un pouvoir exécutif fort, un régime présidentiel et un parlement bicaméral. Le chef de l'État nomme le gouvernement sans avoir besoin du vote de confiance du Parlement. En France également, s'il est de coutume que le gouvernement obtienne la confiance de l'Assemblée nationale, ce qui permet de légitimer sa prise de fonction sur la base du soutien d'une majorité de députés, ce n'est pas une obligation légale. En l'occurrence, le 4 juillet 2022, se sachant en minorité, le gouvernement d'Élisabeth Borne a annoncé qu'il ne solliciterait pas le vote de confiance après la déclaration de politique générale prononcée par la Première ministre, ni à l'Assemblée, ni au Sénat.

L'Assemblée des représentants du peuple est élue au suffrage universel, alors que l'Assemblée nationale des régions et des districts, équivalent de notre Sénat, est élue au suffrage indirect, par les conseils régionaux. Plusieurs articles permettent au président de la République de dissoudre la Chambre basse, de gouverner par décret ou de s'arroger les pleins pouvoirs sans limite dans le temps et sans encadrement par des institutions indépendantes. La stabilité gouvernementale est à la discrétion du président. Le contrôle du gouvernement par le Parlement est limité, voire anecdotique. Pour qu'une motion de censure soit adoptée, elle doit être votée par deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies. Autant dire que la chute d'un gouvernement se révèlera quasi-impossible, et que l'idée que le gouvernement soit responsable devant le Parlement est totalement illusoire.

Les projets de loi déposés par le président de la République sont examinés en priorité sur les textes législatifs portés par des députés ; ces derniers peuvent être révoqués (il suffit pour cela qu'un dixième du corps électoral d'une circonscription se mobilise), et ne peuvent pas déposer un projet de loi s'il est budgétivore... Une disposition qui rappelle fortement l'article 40 de la Constitution française, qui stipule : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique », autrement dit, il leur est interdit (contrairement à ce qui s'applique pour le gouvernement) de proposer toute création ou aggravation d'une charge publique, sans qu'elle soit compensée par l'augmentation d'une autre ressource. Plus globalement, en France, les propositions de loi – des députés – n'ont pas la priorité sur les projets de loi – du gouvernement –, et ne parlons même pas de celles portées par les députés de l'opposition. Ainsi, une seule séance par mois est organisée, dans chaque Chambre (Sénat et Assemblée), durant laquelle l'ordre du jour est fixé par les parlementaires, et non par le gouvernement – c'est ce qu'on appelle la niche parlementaire. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires.

Dans la nouvelle Constitution tunisienne, on ne parle plus de pouvoir mais de fonction judiciaire. Dans le titre VIII de la Constitution française, il est évoqué l'indépendance de l'autorité judiciaire, et non du pouvoir judiciaire. « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire », dit l'article 64 du texte de 1958 ; or, le chef de l'État étant le véritable détenteur du pouvoir exécutif, on peut se poser la question de l'indépendance réelle de la Justice. En outre, en France, il est assisté dans ce rôle de garant de l'indépendance de la Justice par le Conseil supérieur de la magistrature, mais, avec le ministre de la Justice, il exerce sur cet organisme une influence importante. La Cour constitutionnelle tunisienne voit ses membres intégralement nommés par le chef de l'État ; en France, ils sont désignés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun.

On voit bien que, si le régime tunisien tire un chouia plus sur la corde que celui de la Vème République, c'est véritablement le même état d'esprit qui s'exprime, en 1958 dans l'Hexagone, en 2022 en Tunisie. Dans les deux cas, et même si ces termes ne sont pas forcément employés sur les deux rives de la Méditerranée, l'objectif est de lutter contre le « régime des partis », la « bordélisation de l'assemblée », bref, pour un parlementarisme rationnalisé, à travers un ensemble de techniques de droit constitutionnel visant à « laisser le gouvernement gouverner », en quelque sorte. Cela se voit d'ailleurs au-delà de la seule Constitution, puisque le 15 septembre 2022, une nouvelle loi électorale était publiée en Tunisie. Auparavant, le scrutin, pour un total de 217 sièges de députés élus, était dit proportionnel plurinominal, c'est-à-dire un scrutin de liste à un tour. Désormais l'Assemblée des représentants du peuple est composée de seulement 161 sièges (une réduction du nombre de députés illustrative de l'antiparlementarisme ambiant), pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Le vainqueur est soit la ou le candidat ayant obtenu une majorité absolue de voix au premier tour, soit, si personne ne l'a emporté dès le premier tour, celle ou celui ayant recueilli le plus de voix au second tour... soit un mode de scrutin très sensiblement le même que dans l'Hexagone, destiné à favoriser la constitution d'une majorité absolue au Parlement.

Coup de grâce donné au « régime des partis » : le 29 septembre 2022, l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) annonce que les partis politiques sont interdits de faire campagne pour les élections législatives et que les candidats doivent mener leur campagne à titre individuel ; elle ajoute qu'il est interdit aux candidats d'indiquer dans leur dossier de candidature le parti qu'ils représentent. Indépendamment de ce que l'on peut penser d'un régime qui proposerait une configuration où le Parlement serait tout-puissant face au gouvernement, on voit bien tout l'opportunisme qui se cache derrière cette orientation démagogique, anti-partis. En effet, Kaïs Saïed cherche surtout à éviter la reconstitution d'une opposition clairement identifiable, via un ou des partis politiques en particulier, et qui ferait front à son pouvoir et à sa politique. Pourtant, et l'histoire de la démocratie moderne nous le montre bien, les partis politiques ne peuvent être réduits à des outils de conquête de pouvoir aux mains de quelques politiciens ambitieux – même si ils le sont aussi bien souvent, c'est indéniable. Comme nous l'avions déjà abordé dans un article de mai 2014 (Les partis politiques, corps malades de la démocratie), ils sont (aussi) des corps intermédiaires, avec un rôle politique et social important, chargés de regrouper et d'organiser les individus pour faire valoir des opinions, des idéologies, des idées, et dans la mesure du possible faire parvenir ces dernières au pouvoir.

Des similitudes entre Vème République française et IIIème République tunisienne, on peut aussi en trouver dans le processus de rédaction de la Constitution : une assemblée constituante a été élue en 1946 en France, en 2011 en Tunisie, pour rédiger un projet de Constitution dont l'application sera finalement de courte durée (douze ans pour la IVème République française, huit ans pour la IIème République tunisienne). La rédaction de la nouvelle Loi fondamentale, dans les deux cas, se fait hors de tout cadre électoral renouvelé (pas de nouvelle assemblée constituante élue), dans un contexte légal, juridique, largement contestable, et, bien que « légitimé » par une consultation référendaire qui confère un large « oui » en faveur du texte soumis aux électeurs, la Constitution souffre de lourdes critiques sur le long terme. En France, un membre de l'opposition, futur président lui-même, un certain François Mitterrand, n'a-t-il pas dénoncé le « coup d'État permanent » permis par la Vème  En Tunisie, l'effondrement du taux de participation au référendum accentue le sentiment d'une illégitimité de l'action du président Kaïs Saïed, comme si celle-ci n'était rendue possible que par la résignation des millions d'électrices et d'électeurs tunisiens qui ont boudé les urnes.

Les élections législatives convoquées plus récemment par le chef de l'État ont confirmé la désertion de l'électorat tunisien. En effet, avec à peine plus de 11% de participation lors de chacun des deux tours des législatives, le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023, on atteint des niveaux records, jamais vus en Tunisie, même à l'époque de la dictature. Au final, le nombre de votants, qui était de 4,3 millions en 2011, de près de 3,6 millions en 2014, et de plus de 2,9 millions en 2019, s'est effondré à 1 025 418 en décembre 2022, pour le premier tour des législatives, et ce malgré les efforts du pouvoir pour inscrire les citoyennes et les citoyens sur les listes électorales au cours de l'automne 2022 – le nombre d'inscrits dépasse, lors du scrutin, le chiffre de 9 millions, loin des 5 millions de 2014 et des 7 millions de 2019. Le 13 mars, c'est une Assemblée des représentants morcelée, corsetée, pas vraiment représentative, qui entre en fonction ; à cette occasion, le chef de l'État suggère aux députés de ne pas former de groupes parlementaires, alors que la Constitution interdit seulement de changer de groupe en cours de mandat.

Depuis 2022, s'esquisse-t-il en Tunisie une porte de sortie ?

L'objectif de cet article n'est pas de mettre strictement sur le même plan les Républiques française et tunisienne, mais de souligner les contradictions de médias français qui, à juste titre, depuis le 25 juillet 2021, ont pointé du doigt les dérives autoritaires du président tunisien, alors que trop souvent, leur degré de critique sur la nature du régime de la Vème République est proche de zéro. Or, notre Constitution, adoptée dans un contexte particulier, en pleine guerre d'Algérie et sous l'impulsion d'un général en retraite auréolé d'une gloire passée, n'est pas exempte de critiques, comme l'a encore illustré, de façon magistrale, toute la séquence d'adoption de la réforme des retraites. En effet, en dépit de l'opposition massive de l'opinion publique, de tous les syndicats de salariés, malgré une quinzaine de manifestations étalées sur plusieurs mois et ayant réuni des millions de personnes dans les rues pour contester son contenu, le gouvernement, quoique mis en minorité (d'où le recours au 49-3, alors qu'il avait auparavant dit ne pas souhaiter y recourir), a pu adopter une réforme fortement impopulaire et dont plusieurs organismes indépendants (dont le Conseil d'Orientation des Retraites) et corps intermédiaires divers ont confirmé qu'elle n'était absolument pas nécessaire. Surtout, l'exemple tunisien permet de battre en brèche l'idée que, parce qu'un outil (le 49-3, par exemple) est inscrit dans la Constitution, il est forcément « démocratique ». Que n'a-t-on entendu, au cours des derniers mois, les membres de la coalition macroniste, relayée en cela par de très nombreux médias, rétorquer aux députés de l'opposition : « C'est démocratique, c'est dans la Constitution » ? Or, dans toute Loi fondamentale, nous trouverons des éléments qui confortent la démocratie, et potentiellement d'autres qui viennent représenter un risque pour son application réelle – notamment si on en abuse (rappelons que le gouvernement Borne a recouru, en un an, pas moins de onze fois au 49-3). Cela vaut pour le 49-3 comme pour tout autre article restreignant les débats et la capacité de voter des parlementaires. En outre, la prédominance du gouvernement sur le Parlement pour porter à l'ordre du jour des projets de loi est un vrai sujet pour la démocratie française, et n'est que très rarement questionnée.

Une fois faite cette comparaison entre régimes français et tunisien, qu'en est-il de la Tunisie et de son avenir ? Car n'est pas de Gaulle qui veut, et en dépit des manœuvres constitutionnelles et électorales de Kaïs Saïed pour éviter l'émergence de toute opposition politique sérieuse, de toute contestation, pas sûr que le raïs tunisien soit en capacité de pérenniser son pouvoir au-delà de son mandat actuel. En effet, Charles de Gaulle bénéficiait, à son époque, d'une croissance économique faste, d'un contexte qui lui a permis de déployer ses ambitions industrielles et géopolitiques, et ainsi de faire valoir sa vision, « une certaine idée de la France » – et il faut dire que, pour le meilleur et pour le pire, il ne manquait pas d'idées. Dans le cas tunisien, la situation est assez catastrophique. Seul coup d'éclat conduit par le chef de l'État ces derniers mois, le refus du projet de prêt du Fonds Monétaire International (FMI) ; il en a dénoncé les conditions, qu'il a qualifiées de « diktats étrangers », notamment celles imposant un démantèlement des subventions aux produits de première nécessité. Si ce rejet, symboliquement très fort, a pu conforter la dimension souverainiste de sa posture, qu'il avait déjà défendue lors de son élection en 2019, elle n'arrange pas les affaires du gouvernement tunisien, qui rencontre de grandes difficultés financières dans la gestion des affaires.

Au point que le mois dernier, l'Union européenne a, à l'occasion d'une visite de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, accompagnée de la présidente du conseil italien et du Premier ministre néerlandais, annoncé un soutien de taille au pays, principalement sous la pression d'une Italie très inquiète de l'augmentation de nombre de migrants et de réfugiés débarquant sur son sol en provenance de Tunisie – plus de 26 500, sur les cinq premiers mois de l'année, soit sept fois plus qu'en 2022. Un « partenariat global » embrassant de nombreuses thématiques (économie, énergie, migration, formation...) est désormais sur les rails. L'objectif des Européens : mettre Kaïs Saïed en confiance pour qu'il accepte le projet de prêt du FMI d'un montant de 1,9 milliard de dollars. Nous l'expliquions déjà en mars 2015 (Les défis de la Seconde République tunisienne), les enjeux et les défis sont considérables dans la Tunisie actuelle. Depuis, ils se sont même aggravés, sous la conjonction de la crise du Covid-19 en 2020-2021, de la guerre en Ukraine depuis 2022, et de la crise politique, latente depuis plusieurs années et évidente depuis les élections générales de 2019. Et l'attentat du 10 mai 2023, au cours duquel un ancien garde d'un centre naval a tué cinq personnes aux abords de la synagogue de la Ghriba, sur l'île de Djerba, est venu rappeler aux Tunisiennes et aux Tunisiens que le risque sécuritaire est toujours là.

Dans la tourmente, le président Kaïs Saïed est lancé dans une course en avant répressive et démagogique. L'exemple le plus dramatique en est le traitement de la question migratoire par le chef de l'État depuis plusieurs mois. Dans un communiqué publié le 21 février de cette année, il affirmait que l'immigration relevait d'un « plan criminel pour changer la composition du paysage démographique en Tunisie ». Lors d'un conseil de sécurité nationale convoqué sur le sujet, il a évoqué des « hordes de migrants clandestins » dont la présence en Tunisie serait source de « violence, de crimes et d'actes inacceptables ». Jusque-là déguisé en de Gaulle, Kaïs Saïed change finalement de costume pour se draper en Zemmour tunisien. Éric Zemmour s'est d'ailleurs félicité dans un tweet, publié le lendemain, que « les pays du Maghreb eux-mêmes commencent à sonner l'alarme face au déferlement migratoire ». Un climat raciste et haineux qui trouve des adeptes, sur les réseaux sociaux (avec l'émergence du tout récent Parti nationaliste tunisien), ou encore par la voix de certains députés. Cette orientation nauséabonde ne s'arrête pas à de la rhétorique puisque, le 16 février dernier, plusieurs associations tunisiennes de défense des droits humains ont dénoncé l'interpellation, en une seule semaine, de trois cents migrants. « Ils ont été arrêtés à la suite d'un contrôle d'identité "au faciès" ou même à la suite de leur présence devant les tribunaux en soutien à leurs proches », soulignait le communiqué. Encore tout récemment, des médias ont recueilli des témoignages attestant que des dizaines de migrants présents dans la ville portuaire de Sfax ont été emmenés par les forces de sécurité tunisiennes à la frontière libyenne, et expulsés vers le désert. Comme l'expliquait le journaliste Frédéric Bodin dans un article pour Le Monde publié le 7 juillet dernier, la haine anti-migrants exprimée à Sfax « illustre le piège se refermant sur les candidats à l'exil issus des pays d'Afrique noire, pris en étau entre le verrouillage de la "forteresse Europe" et le raidissement raciste des sociétés maghrébines. » (Pour rappel, la Tunisie compterait sur son sol entre 30 et 50 000 migrants subsahariens, selon les ONG locales, un chiffre à mettre en perspective avec les 12,3 millions d'habitants du pays.)

La situation démocratique s'est encore dégradée ces dernières mois, brisant les maigres espoirs d'un « retour à la normale » rapide, une fois la nouvelle Constitution adoptée et le Parlement récemment élu entré en fonction. Plus que jamais, la flamme que la Tunisie avait maintenue allumée, suite aux grandes répressions qui se sont abattues sur les Printemps arabes (ceux de 2011, mais aussi ceux de 2019, en Algérie et au Soudan), vacille et semble destinée à s'éteindre. Dans un contexte de forte crise économique et sociale, les résistances sont somme toute rares et laborieuses. Le 4 mars 2023 par exemple, des milliers de personnes ont manifesté, à l'appel du puissant syndicat UGTT (colauréat du prix Nobel de la paix en 2015), contre la dérive autoritaire du président de la République et au cri de slogans comme « Liberté, liberté, à bas l'État policier », « Stop à l'appauvrissement », ou encore pour défendre les droits des migrants. Scène révélatrice du nouveau climat politique : à l'exception des médias d'État, aucun journaliste n'a pu pénétrer dans l'enceinte du nouveau Parlement le 13 mars, pour assister à la séance inaugurale – une première depuis 2011. L'opposition a le mérite, dans cette période trouble, d'avoir cherché à s'organiser et à gagner en visibilité pour parler d'une seule voix. Le 31 mai 2022, plusieurs formations politiques : Ennahda, Al-Amal, Hizb el-Harak, Coalition de la Dignité, Qalb Tounes, mais aussi sept collectifs et mouvements anti-putsch issus de la société civile, fondaient le Front de Salut National (FSN), présidé par Ahmed Néjib Chebbi, justement issu d'un mouvement pro-démocratie. La coalition a officiellement affirmé ne pas reconnaître le nouveau Parlement « issu de la Constitution d'un coup d'État [...] et d'élections boycottées par une écrasante majorité ».

Or, face aux syndicats et à la rue, face à la presse et à la société civile, face à l'opposition politique, le chef de l'État maintient le cap, coûte que coûte. Cela, malgré l'échec de sa gouvernance, et en dépit du désaveu qu'a représenté, en 2022-2023, le taux de participation aux différents scrutins pour lesquels il a convoqué les électrices et électeurs. La répression s'est encore accentuée depuis le début de l'année. Courant février 2023, plusieurs figures politiques, notamment des membres du Front de Salut National ainsi qu'un responsable syndical qui avait appelé à une grève, ont été arrêtées par la police. Depuis, près d'une vingtaine d'opposants, au prétexte qu'ils avaient eu des échanges avec des représentants occidentaux, sont poursuivis pour « atteinte à la sécurité de l'État » (ils encourent donc jusqu'à la peine capitale, en dépit de la dimension peu étayée des accusations), ce qui équivaut à criminaliser de facto les contacts avec les diplomates étrangers. Enfin, le 18 avril, un jour après l'arrestation de Rached Ghannouchi lui-même, les autorités ont décidé la fermeture du siège du FSN à Tunis. Dans ce contexte répressif et socialement très difficile, souhaitons aux Tunisiennes et aux Tunisiens bien du courage pour la suite, notamment dans la perspective de l'élection présidentielle qui doit – théoriquement – se tenir d'ici la fin de l'année 2024.