2) : comment Kaïs Saïed est devenu le fossoyeur de l'expérience démocratique tunisienne

25 Juillet 2023

Par David Brites.

Depuis 2021, la Tunisie connait une crise sans précédent, comme elle n'en avait pas connu depuis la Révolution du Jasmin et la chute du président Zine el-Abidine Ben Ali en janvier 2011 – elle en a pourtant connu de nombreuses. Le 25 juillet 2021, dans un contexte politique particulièrement tendu, le chef de l'État Kaïs Saïed, élu moins de deux ans plus tôt, limogeait le gouvernement, suspendait l'Assemblée des représentants du peuple, et s'accaparait l'essentiel des pouvoirs, une série de décisions adoptée sous couvert de voies constitutionnelles légales, mais dénoncée comme un « coup d'État » par plusieurs forces de l'opposition. Exactement un an après, Kaïs Saïed a « normalisé » la situation institutionnelle en faisant adopter par référendum une nouvelle Constitution, qui présidentialise le régime tunisien et consacre définitivement le virage autoritaire conduit par le chef de l'État. Et donc hypothèque fortement la situation démocratique du seul État qui, dans la foulée des Printemps arabes, était parvenu à faire aboutir sa révolution. Dans le premier volet de ce double article, nous revenons en détail sur les origines et le déroulement du début de mandat présidentiel (2019-2022) qui a vu la Tunisie prendre l'inquiétant « virage autoritaire » (pour reprendre le mot consacré par les médias pour décrire cette séquence) dans lequel elle est désormais enlisée.

Revenons tout d'abord aux origines de la crise tunisienne. Pour rappel, la Tunisie est le seul pays à avoir réussi, après avoir connu en 2010-2011, une révolution dans le contexte des Printemps arabes, à instaurer, certes dans la douleur, un régime démocratique moderne. Après l'élection d'une assemblée constituante en octobre 2011 et la mise en place d'un gouvernement de coalition dominé par le parti islamiste Ennahda (proche des Frères musulmans), le pays est entré dans une crise politique, avec les difficultés économiques consécutives à la révolution, mais aussi avec le retard pris dans la rédaction de la nouvelle Loi fondamentale, et avec la montée des violences salafistes, en particulier les attentats de 2013 dont ont été victimes deux figures de gauche, Chokri Belaïd puis Mohamed Brahmi. Celle-ci n'a trouvé une issue qu'à la faveur du plan de sortie de crise proposé en septembre 2013 par quatre organisations de la société civile – l'UGTT, le patronat UTICA, l'Ordre national des avocats et la Ligue tunisienne des droits de l'Homme – et avec la mise en place d'un gouvernement technique non-partisan en janvier 2014. Surtout, le 27 janvier 2014, la nouvelle Constitution entre en vigueur, consacrant la naissance de la II^nde République tunisienne. Le 5 mars 2014, l'état d'urgence en vigueur depuis la révolution est levé, et des élections peuvent être ensuite organisées : législatives le 26 octobre, à la proportionnelle intégrale, et présidentielle en deux tours, le 23 novembre et le 21 décembre 2014. Un nouveau parti, Nidaa Tounes, conglomérat baroque réunissant des nostalgiques de Bourguiba voire de Ben Ali, des démocrates soucieux de défendre un État laïque, ou encore des libéraux, remporte une majorité au Parlement, et son fondateur, Béji Caïd Essebsi, est élu président ; quant à Ennahda, il est contraint d'accepter le principe de l'alternance.

La Constitution de 2014 n'était pas un texte idéal, loin de là. Instaurant alors un régime semi-présidentiel, dont la tendance (plus ou moins parlementaire, plus ou moins présidentielle) serait surtout dictée par la pratique politique, elle accordait une reconnaissance limitée à l'islam, et une reconnaissance de l'égalité entre tous les citoyens et citoyennes. Elle était le résultat d'un consensus – et des multiples concessions d'Ennahda –, ce qui expliquait que ses articles aient été pour la plupart approuvés à une large majorité des députés de la constituante. Elle avait les avantages et les inconvénients d'un texte de compromis, ce qui permettait à toutes les franges de la société tunisienne de s'y retrouver, mais élargissait aussi la palette d'interprétations possibles. Certains observateurs dénonçaient justement, à l'époque, les contradictions entre certains articles, dont les islamistes auraient pu profiter, une fois revenus au pouvoir. (Pour revenir sur ces années charnières et sur l'adoption et le contenu de la Constitution de 2014 : Les Tunisiens, sauveurs du Printemps arabe.) Ce n'est finalement pas tant sur les aspects séculiers que la menace surgira, en 2021, mais sur les outils exceptionnels dont dispose – en théorie – le chef de l'État en cas de crise, notamment l'article 80 de la Constitution, sur lequel nous reviendrons.

Le président Béji Caïd Essebsi meurt le 25 juillet 2019, à 92 ans. Son décès accentue la crise que connaît depuis quelques temps Nidaa Tounes, bousculé par les dissensions internes, et surtout, il bouscule le calendrier électoral, en avançant la présidentielle de deux mois, juste assez pour que les législatives ne la précède plus. Le premier tour a lieu le 15 septembre, et deux personnalités récemment entrées en politique se qualifient alors pour le second tour : un juriste et universitaire spécialiste du droit constitutionnel, Kaïs Saïed, avec 18,40% des voix, et l'homme d'affaires Nabil Kaoui, avec 15,48%. Ils sont parvenus à devancer Abdelfattah Mourou (12,88%), le candidat d'Ennahda, et Abdelkrim Zbidi (10,73%), un indépendant, ancien ministre et médecin de profession, soutenu notamment par Nidaa Tounes. Ce que l'on peut retenir de ce premier tour, c'est tout d'abord un éparpillement du vote : aucun candidat ne dépasse la barre des 20%, et ils sont sept à se situer au-dessus du seuil de 5%. À titre de comparaison, en 2014, Essebsi et Marzouki avaient recueilli respectivement 39,46% et 33,43% des suffrages exprimés, soit plus des deux tiers. Seconde leçon du scrutin, la baisse du taux de participation, passé en cinq ans de 62,91% à 48,98% des inscrits. Enfin, troisième enseignement, les deux partis qui ont dominé l'échiquier politique pendant ce premier quinquennat de la II^nde République, Nidaa Tounes et Ennahda, sont exclus du second tour, au profit de deux personnalités qui ne sont pas vraiment issues du sérail. Ce cocktail traduit une forte désillusion des électeurs qui se sont mobilisés en nombre cinq ans plus tôt. Lors du second tour le 13 octobre, Kaïs Saïed est élu à une très large majorité des voix (72,71%), profitant du ralliement de la plupart des partis éliminés au premier tour, ainsi que de la dimension clivante et controversée de la personne de Nabil Karoui – inculpé en juillet 2019 pour blanchiment d'argent, et maintenu en détention du 23 août au 9 septembre 2019. Âgé de 61 ans, Kaïs Saïed a fait campagne – à peu de frais – sur une vision alliant conservatisme moral et religieux, souverainisme, posture anti-corruption, dénonciation des inégalités régionales, et critique vis-à-vis de l'exercice du pouvoir législatif.

Entretemps, le 6 octobre, les élections législatives ont lieu, et elles consacrent une victoire pleine de contradictions pour Ennahda. De fait, si le parti islamiste arrive en tête, avec 19,63% des voix, contre 14,55% pour Qalb Tounes, la formation fondée la même année par Nabil Karoui, tous les éléments révélateurs d'une crise de confiance lors de la présidentielle sont également présents aux législatives : un affaissement du taux de participation, passé de 68,36% à 41,70% en cinq ans ; cinq partis ayant passé la barre de 5% des suffrages exprimés, mais aucun n'ayant passé la barre de 20% ; enfin, le mouvement Ennahda lui-même, s'il conserve un socle d'électeurs fidèles, ne parvient pas à enrayer son déclin continu, puisque en 2011 et en 2014, il obtenait successivement 37,04% et 27,79% des voix. Soit une chute d'environ 8-10 points à chaque scrutin. À noter toutefois que le parti, à la faveur de cette année d'élections, s'est profondément et définitivement ancré dans la vie politique et démocratique tunisienne. Il reste le premier parti en nombre de voix obtenues et de sièges au Parlement. Il a passé un pas supplémentaire en présentant officiellement un candidat issu de ses rangs à la présidentielle, même si ce fut sans grand succès. Pour finir, son « éminence grise », Rached Ghannouchi, assume enfin son rôle politique en sortant de l'ombre, en investissant l'arène, et devient d'ailleurs président de l'Assemblée des représentants du peuple, le 13 novembre 2019 – il le restera jusqu'à la crise de 2021.

Résultat des élections législatives du 6 octobre 2019. Le taux de participation s’est effondré en cinq ans, de 68,36% en 2014 à 41,70% des inscrits en 2019. Toutefois, cette chute est à relativisée (même si elle est réelle), puisque, après avoir connu une forte baisse entre 2011 et 2014 (passant alors de 8 290 000 à 5 236 000), le nombre d'électeurs inscrits était remonté, en 2019, à 7 065 885. Au final, le nombre de votants n’en a pas moins continué à baisser, passant de 4 309 000 en 2011 à 3 579 000 en 2014, et à 2 946 628 en 2019. À noter enfin le score de Nidaa Tounes, qui, dirigé par le fils du président Caid Essebdi, le peu populaire Hafedh, n’a recueilli que 1,51% des voix, soit 3 sièges (contre 37,56% et 83 sièges en 2014).

C'est donc dans ce contexte de crise politique latente, marqué par un regain de mobilisation électorale contre la figure clivante de Nabil Karoui lors de la présidentielle (la participation passe de 48,98% au premier tour à 56,80% au second), que s'ouvre le nouveau mandat. Tout comme lors des deux mandatures précédentes, le gouvernement qui se constitue alors est le fruit d'une coalition hétéroclite qui n'a pas vraiment de sens politique ou idéologique, puisqu'elle intègre des membres de formations ayant remporté les élections comme de partis les ayant perdues. La nouveauté étant que le chef du gouvernement, cette fois-ci, n'est même pas véritablement choisi par le parti arrivé en tête. En effet, Habib Jemli, issu des rangs d'Ennahda, échoue, entre novembre et janvier, à former un gouvernement. C'est donc le chef de l'État qui reprend la main sur la désignation du Premier ministre – ce qui préfigure les choix opérés à partir de l'été 2021 par Kaïs Saïed, sa volonté de s'imposer face un Parlement morcelé. Elyes Fakhfakh prend la tête du gouvernement le 27 février 2020 mais, sous le coup d'accusations de conflits d'intérêts, et en pleine crise de gestion du Covid-19 et de ses conséquences économiques et sociales, il est contraint de démissionner dès juillet de la même année ; Hichem Mechichi, là encore désigné par le chef de l'État dans un contexte d'absence de majorité claire à l'Assemblée, exercera les fonctions de Premier ministre entre le 2 septembre 2020 et la crise du 25 juillet 2021. Quant à Kaïs Saïed, dont le mandat s'est ouvert le 23 octobre 2019, il connait pendant les mois qui suivent l'élection une popularité croissante, d'autant plus que son image sobre, voire austère, de personnalité indépendante, détachée des étiquettes politiques, incarnant la probité, détonne avec la cacophonie qui semble régner au Parlement.

La crise de 2021-2022, ou comment le « sauveur » de la démocratie tunisienne en est devenu le fossoyeur

Dix ans après la chute de Ben Ali et la fin de la dictature, la date du 25 juillet 2021 représente un tournant dans l'après-révolution, un point de rupture. En effet, le jour de la Fête de la République, alors que des milliers de manifestants réclament la dissolution de l'Assemblée et un changement de régime, Kaïs Saïed, invoquant un « péril imminent » pesant sur la nation, et prenant prétexte des outils que lui offre la Loi fondamentale, s'accapare l'ensemble des pouvoirs. Invoquant l'article 80 de la Constitution, il obtient les pleins pouvoirs par l'état d'exception, la suspension de la II^ème législature de l'Assemblée des représentants du peuple – dont il lève l'immunité des membres, les salaires ainsi que tous les bénéfices. Il limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, annonce la formation d'un nouveau gouvernement (qui sera responsable devant lui), ainsi que sa décision de gouverner par décrets et de présider le parquet. Il a de facto récupéré les pouvoirs législatifs et exécutifs. Les réactions de liesse observées alors dans les rues de Tunis révèlent la lassitude de nombreuses et nombreux citoyens face à ce pourrait s'apparenter à un « régime des partis », mêlant inefficacité, instabilité gouvernementale, « affaires », tambouilles politiciennes. De nombreuses voix, de l'opposition politique, d'avocats, de magistrats, s'expriment alors pour dénoncer un « coup d'État » – une qualification partagée par des analystes politiques et des juristes, notamment en ce qui concerne la suspension des travaux parlementaires. Les députés sont littéralement empêchés d'accéder à l'enceinte du Parlement. Les mesures du 25 juillet sont prolongées sine die le 24 août.

Le 22 septembre 2021, Kaïs Saïed promulgue une série de décrets qui renforcent son pouvoir au détriment du gouvernement et du Parlement, auquel il se substitue de facto en légiférant par décrets. L'ensemble des dispositions adoptées transfèrent en fait le pouvoir qui était alors encore détenu par le gouvernement à la présidence de la République. En outre, le chef de l'État annonce la dissolution de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

Ennahda, qui domine la vie politique depuis une décennie et a participé d'une manière ou d'une autre (même sous la présidence Essebsi) à tous les gouvernements depuis 2011, souffre particulièrement de l'image qu'ont désormais les partis politiques dans l'opinion publique. C'est sans doute pourquoi, alors même qu'Ennahda avait appelé à voter pour lui au second tour de la présidentielle, et qu'il était aisé d'identifier des proximités idéologiques entre Kaïs Saïed et la formation islamiste (notamment sur les aspects sociétaux et religieux), le chef de l'État va, dans la répression qui s'engage, particulièrement cibler ce parti. Plusieurs députés, pas seulement issus des rangs d'Ennahda, seront arrêtés ou poursuivis par la Justice pour des raisons diverses, par exemple dans le cadre d'« enquêtes de la justice militaire ». Hasard ou pas, fin septembre 2021, une centaine de cadres démissionnent du parti, en dénonçant les décisions du chef historique de cette formation, Rached Ghannouchi, et son leadership sur la formation, accentuant la crise que connaît alors Ennahda. Le 30 mars 2022, quelques 120 députés se réunissent lors d'une session virtuelle et « votent » la fin des mesures d'exception ; le jour même, Kaïs Saïed dissout le Parlement, ce qu'interdit pourtant la Constitution durant la période où l'état d'exception est appliqué. Début 2023, plusieurs dizaines de politiques sont détenus et poursuivis, pour de graves motifs qui vont de l'« atteinte à la sécurité de l'État » à l'« accointance avec des puissances étrangères », en passant par l'« intention de modifier la nature du régime ».

Le virage autoritaire finit également par toucher la Justice, quand, le 6 février 2022, le président dissout le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), organisme indépendant chargé de nommer les juges et garant du bon fonctionnement de la Justice, l'accusant d'être partial et au service de certains intérêts. À noter que si elle ne fait pas l'unanimité, loin de là, cette décision a tout de même été saluée par beaucoup, car le CSM était considéré comme inefficace et de connivence avec Ennahda, notamment pour avoir ralenti et laissé s'enliser l'enquête portant sur l'assassinat, en 2013, des militants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Une semaine plus tard, le 13 février, Kaïs Saïed promulgue un décret pour substituer au CSM une instance provisoire, composée de juges devant être approuvés par le Premier ministre et le chef de l'État, lequel peut aussi les révoquer ou demander leur mutation. En outre, un autre décret passé le même jour lui permet de limoger les magistrats et interdit à ces derniers de faire grève. Dans la même veine, le 1^er juin 2022, Kaïs Saïed limoge près d'une soixantaine de juges, au prétexte qu'ils feraient de l'obstruction à des enquêtes ; bien que le Tribunal administratif ait annulé une cinquantaine de ces révocations, le gouvernement refuse ensuite de rétablir les juges dans leurs fonctions. Entretemps, l'Association des magistrats tunisiens a dénoncé les pressions du gouvernement subies par la magistrature tunisienne après l'arrestation d'activistes politiques, de magistrats, d'avocats, de syndicalistes, de journalistes. Dans la même période, au printemps 2022, sont également dénoncées les méthodes de censure, de pression, dont sont victimes aussi des journalistes et médias locaux. Point d'orgue de la répression sur la presse, le décret-loi promulgué le 13 septembre 2022, portant sur la cybercriminalité et la lutte contre les fausses informations, prévoira de lourdes peines d'emprisonnement et octroie au gouvernement de vastes pouvoirs de censure. En 2023, la Tunisie aura dégringolé, dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters Sans Frontières, au 180^ème rang, perdant 48 places en deux ans.

Alors que le président Kaïs Saïed a fait de la lutte contre la corruption sa priorité depuis le 25 juillet 2021, les milieux économiques tunisiens s'inquiètent au fil des mois de l'absence de visibilité politique sur le long terme. Si des saisies spectaculaires ont lieu – le nombre de perquisitions douanières explose au cours de l'été 2021 –, globalement la stratégie du président, y compris sur le thème de la corruption, reste floue. Et ce, dans un contexte post-Covid qui sera, en 2022, fortement aggravé par la crise de l'approvisionnement en blé liée à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Son incapacité à résoudre les problèmes économiques et sociaux, ainsi que le décalage entre ses discours populistes et l'absence d'amélioration des conditions de vie des citoyens entraînent irrémédiablement un effritement de la popularité de Kaïs Saïed, et la montée des critiques à son égard, le contraignant à réagir et à présenter une feuille de route. Le 22 septembre 2021, le jour où il renforce ses pouvoirs et prolonge l'état d'exception, il annonce la création d'une « instance nationale consultative pour une nouvelle République », chargée de rédiger un projet de Constitution. Le 13 décembre suivant, afin d'esquisser un calendrier de sortie de crise, il confirmera pour mi-2022 la tenue d'un référendum constitutionnel. Entretemps, le 29 septembre, il a chargé Najla Bouden, ingénieure et universitaire, de former un nouveau gouvernement. En prêtant serment le 11 octobre 2021, elle est la première femme au poste de Première ministre dans l'histoire du monde arabe.

Courant juin 2022, la nouvelle Constitution est finalisée par un comité conduit par un juriste Sadok Belaïd, et présentée au président, avec une base claire : présidentialisation du régime, à rebours de l'inspiration parlementaire qui avait caractérisé la décennie 2011-2021 ; et régionalisation, avec, grande nouveauté, la création d'assemblées régionales élues au suffrage direct, vouées au développement économique local, et qui enverront des représentants dans ce qui constituera désormais la Chambre haute du Parlement. Début juillet, le contenu du texte est rendu public, après avoir été remanié au cours des jours précédents par la plume de Kaïs Saïed dans un sens que Salok Belaïd lui-même jugera autoritaire et dangereux pour l'État de droit – le 3 juillet, il parle, entre autres à cause des références à l'islam rajoutées par Kaïs Saïed, « des risques et des défaillances considérables » de la version du texte soumise à référendum. Bref, on est bien loin du (long) processus constituant qui a caractérisé la rédaction de la Constitution de 2014. Un an précisément après le coup de force constitutionnel du président, le 25 juillet 2022, un référendum – un « outil de la dictature », disent certains dans l'opposition – est organisé, marqué par une abstention record de 69,5%, et le nouveau texte est adopté à 94,60%. Le scrutin a été précédé par une consultation électronique – un mode qui pose question, dans un pays où une vaste portion de la population n'utilise absolument pas Internet – portant sur la nature du régime politique et du mode de scrutin des élections législatives.

Dans le spectre politique, les postures ont été très diverses, certaines formations (comme le Mouvement du Peuple) appelant à voter pour la Constitution voulue par Kaïs Saïed, la plupart appelant plutôt à voter contre, et d'autres encore (comme Ennahda et le Parti Destourien Libre) appelant à boycotter le scrutin. Les représentants de la société civile et des corps intermédiaires sont nombreux à appeler au rejet du texte, car ils considèrent qu'il est régressif sur les droits et libertés publiques. Une quarantaine sont d'ailleurs signataires de la Coalition civile pour la liberté, la dignité, la justice sociale et l'égalité, fondée le 18 juillet 2022 pour « lutter contre le référendum et défendre les principes universels des droits de l'Homme ». Tous les recours contre le référendum sont rejetés par le Tribunal administratif, et les résultats définitifs sont annoncés le 16 août 2022. La Constitution entre en vigueur à cette date.