TVA, ISF, taxe d’habitation, redevance TV : le scandale des choix économiques de la présidence Macron

Par David Brites.

Il y a moins d'un an, le 4 décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier tombait sur le coup d'une motion de censure déposée par les formations du Nouveau Front Populaire (NFP) ; il essayait alors de faire adopter la loi de financement budgétaire de la Sécurité sociale pour l'année 2025. Après celui de Georges Pompidou en 1962, il était le second gouvernement de la Vème République à être censuré. Et avec trois mois et huit jours passés comme Premier ministre, Michel Barnier devint alors le plus éphémère à ce poste sous la Vème. François Bayrou, qui lui succéda à Matignon le 13 décembre 2024, finit par faire adopter un budget non moins austère. C'est que, depuis 2024, la macronie semble s'être alarmée par une dérive des dépenses publiques dont elle est pourtant responsable depuis plus de sept ans – et qui ne peut pas s'expliquer que par la crise du COVID ou par les conséquences de conflits internationaux comme l'invasion de l'Ukraine en 2022. Depuis, le budget est la principale pomme de discorde dans notre Assemblée nationale, et nul doute que cet automne encore, les débats pour en définir les contours pour 2025 seront à nouveau houleux. Derrière la façade « sérieuse », « réaliste » et « pragmatique » de nos dirigeants, se cache en fait un dogmatisme qui les empêche de remettre en cause les choix économiques pris lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, et qui ont conduit à la situation financière que nous observons aujourd'hui. Ces choix sont d'autant plus absurdes que, non seulement ils ont fragilisé les capacités budgétaires de la France, mais de surcroît ils n'ont pas eu les impacts économiques positifs espérés, et ont accru les inégalités fiscales et sociales du pays. Au point qu'en 2024, le coefficient de Gini des niveaux de vie a été estimée à 30,0 en France par Eurostat, ce qui est supérieur à la moyenne de l'Union européenne (29,4) : réalité choquant, la France est donc moins égalitaire que la moyenne de l'UE. En cette fameuse date du 4 août, anniversaire de la très révolutionnaire abolition des privilèges en 1789, nous vous proposons donc, moins de deux ans avant la prochaine échéance présidentielle, de faire un bilan critique de la politique économique de la macronie – et de ses conséquences dramatiques.

Lorsqu'il accède à la présidence de la République, Emmanuel Macron est auréolé par les grands médias de la réputation d'être un économiste hors-paire, expert de sujets techniques, qualifié de « Mozart de la finance ». Pourtant, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'au sortir de près de dix ans de macronisme, notre économie comme les finances de la nation ne vont pas bien. En 2024, le déficit public s'établissait à 168,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de 5,8% du PIB ; et la dette publique s'établissait à 3 306 milliards d'euros, soit l'équivalent de 112,6% du PIB. Surtout, la situation financière de la France conduit le gouvernement à serrer la vis à toutes les administrations publiques, y compris aux collectivités locales, qui se sont pourtant vues confisquées ces dernières années un grand nombre de leviers propres de financement. Car derrière les annonces de « baisses d'impôt » annoncées en début de premier quinquennat par Emmanuel Macron, dont la suppression de la taxe d'habitation était le plus bel exemple (les membres du gouvernement s'en sont toujours servis pour expliquer que le chef de l'État avait su « redonner du pouvoir d'achat aux Français »), on trouve surtout des choix économiquement absurdes, financièrement dangereux, qui mettent les pouvoirs publics en grande difficulté sans pour autant réellement augmenter le pouvoir d'achat du plus grand nombre. À travers cet article, nous décryptons en détail la manipulation financière à laquelle nous avons eu droit sous Emmanuel Macron, et ses conséquences pour le contribuable.

Des baisses d'impôt destinées à « redonner du pouvoir d'achat » aux Françaises et aux Français : un leurre qui coûte cher à la nation

Lorsqu'il arrive au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron achève une campagne électorale marquée par le credo du « en même temps », porteur à la fois de la carotte et du bâton sur les questions économiques et sociales. À l'époque, tout le monde n'a pas encore compris que les carottes s'avèreront en fait être des broutilles face à l'ampleur des régressions sociales à l'œuvre. Parmi les mains tendues par le chef de l'État aux classes moyennes et populaires, la propagande gouvernementale l'a suffisamment rabâché, il y a la suppression de la taxe d'habitation, l'un des principaux impôts locaux, et la redevance audiovisuelle, une taxe prélevée auprès des contribuables (notamment des auditeurs et téléspectateurs).

Évidemment, au moment de la suppression de ces deux impôts majeurs, la plupart des personnes qui en ont bénéficié ont dû se dire que l'opération était bénéfique. Potentiellement, c'était plusieurs centaines d'euros économisées par ménage, ce qui est significatif. Mais cette baisse devait forcément être compensée, et c'est là que le bât blesse. Ce choix budgétaire, le renoncement à ces recettes substantielles (renoncement imposé aux communes), est en fait une grande tromperie, qui revient en boomerang sur la figure du contribuable, et même du citoyen.

Pour bien comprendre le mauvais tour joué par la macronie, il importe d'observer ce qui est fait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), impôt indirect sur la consommation, prélevés aux consommateurs sur la plupart des biens et services en France. Il faut préalablement rappeler que c'est là l'impôt qui rapporte le plus de recettes aux pouvoirs publics. Or, sur les environ 219 milliards d'euros collectés en 2023 grâce à la TVA, la Loi de finances pour 2024 ne prévoit « que » 101,4 milliards d'euros pour le budget de l'État. Où vont donc les 100 et quelques milliards d'euros restants ?

La réponse à cette question permet de répondre également à une autre question, à savoir : comment la baisse de la taxe d'habitation et de la redevance TV a-t-elle été compensée ? Elle l'a principalement été par un transfert des recettes de la TVA. En l'occurrence, pas moins de 52 milliards d'euros (environ la moitié du « trou » de la TVA) reviennent ainsi aux collectivités. Concernant la taxe d'habitation, la conséquence en est que les collectivités ne sont plus maîtresses d'une part significative de leurs recettes, puisqu'elles ne bénéficient plus d'un impôt local dont elles fixaient le taux, mais bien de transferts orchestrés par l'État. Or, le serrage de vis budgétaire que l'État impose désormais aux communes contraint ces dernières à chercher d'autres recettes pour boucler leur budget, comme des hausses de taxe foncière – qui rendent les élus locaux injustement impopulaires.

Une autre conséquence dramatique de ce « transfert » de TVA vers les collectivités, est qu'il accroît le déficit public de l'État, justifiant une politique d'austérité que nos dirigeants justifient par la lourdeur et l'inefficacité de nos administrations publiques, alors qu'elle est en fait le résultat direct de leurs choix financiers. Ainsi, et comme il fait fait désormais régulièrement, le gouvernement annoncera lors des débats budgétaires de la rentrée sa volonté de réaliser des coupes carabinées, cette fois à hauteur de dix milliards d'euros (comprendre : réduire les budgets de l'éducation, de la santé, du tissu associatif, de la culture, etc.), alors même qu'une somme bien supérieure (environ 52 milliards) a été détournée pour compenser le manque à gagner des impôts susmentionnés. Plus précisément, explique dans un rapport la Cour des Comptes cette année, « les pertes de recettes représentent un quart du déficit de l'ensemble des administrations publiques et de l'État en 2023 [soit 38,5 milliards d'euros]. Les réformes de la fiscalité locale et du financement de l'audiovisuel public sont à l'origine de la moitié de la hausse du déficit des administrations publiques intervenu entre 2017 et 2023. » Le contribuable pense payer moins d'impôts, quand en fait, en quelques années, il le paie par une réduction drastique de services publics, sans jamais que le gouvernement ne justifie sa politique austéritaire par les choix économiques et financiers pris lors du premier quinquennat.

Pire, la macronie ne s'est pas arrêtée là. À l'occasion des lois de finance 2023 et 2024, le gouvernement a choisi de baisser un autre impôt local, à savoir la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), calculé sur la valeur ajoutée produite par les entreprises au cours d'une période de référence. Elle sert donc aux collectivités locales. Or, le transfert de TVA aux collectivités sert aussi à compenser cette baisse – ou comment enfoncer le clou d'une politique stupide qui met en difficulté les communes et les intercommunalités. Ce que les entreprises payaient pour participer aux dépenses de la collectivité, a été compensé par la TVA, c'est-à-dire par une participation des Françaises et des Français au moment de leurs achats. Quand vous achetez des baskets ou un pack de lait, cela vient financer le budget de la commune : cela a-t-il même du sens ? On a déterritorialisé un impôt, et ce que les gens n'ont plus payé via les impôts locaux, ils l'ont payé à la caisse du supermarché, et en bout de course, dans les coupes des services publics orchestrés par un État austéritaire. Derrière, les pouvoirs publics ont perdu une marge d'action incroyable.

Il est déterminant de bien entendre cela : depuis 2017, et contrairement aux annonces gouvernementales, il n'y a eu aucune baisse d'impôt, seulement des transferts. Et ceux-ci ont considérablement affaibli les collectivités locales. La baisse de la CVAE comme la suppression de la taxe d'habitation, à chaque fois, ont été compensées par la TVA.

Mais à ce stade, nous n'avons justifié que la moitié du « trou » des recettes de la TVA. Sur les 219 milliards récoltés, environ 101 milliards restent dans les caisses de l'État, et environ 52 milliards compensent les choix faits sur les impôts locaux. Qu'en est-il du reste ?

À quand une refonte profonde de notre système d'imposition, dans un objectif de justice et d'égalité ?

Sur les plateaux TV et radio mainstream, il est souvent dit (et déploré) que la France est le pays « le plus taxé d'Europe », où le taux d'imposition serait l'un des plus importants au monde. Cette antienne confond volontairement l'impôt et les cotisations sociales, sous le sobriquet de « prélèvements obligatoires ». Sauf que cette confusion est absurde, puisqu'elle fait fi du fait qu'à l'étranger, quand les cotisations sociales sont moins élevées, le filet de la sécurité sociale est moins protecteur, ce qui contraint à s'endetter ou à recourir à une mutuelle privée pour pouvoir se soigner, par exemple. Or, dans la comparaison internationale des niveaux de « prélèvements obligatoires », on ne compte jamais la cotisation aux mutuelles privées. Cet oubli fâcheux tronque donc le résultat, puisque parfois la cotisation à une mutuelle privé peut monter jusqu'à 500 euros par an. Mais le pointer du doigt permet d'ores et déjà de balayer de la main cette idée reçue, pour parler vraiment du fond, à savoir : l'impôt est-il payé par tout un chacun à la hauteur de ses moyens ? Notre système d'imposition est-il efficace, à la fois pour réduire les capacités d'évasion ou d'optimisation fiscale, et pour réduire les inégalités à l'échelle nationale ?

Actuellement, le prélèvement obligatoire qui rapport le plus à l'État est l'impôt le plus injuste qui soit – puisqu'il est payé par tout un chacun de la même façon dès qu'un achat est effectué – à savoir la TVA, et ses quelques 219 milliards de rentrées fiscales par an. Or, sur ces 219 milliards, nous l'avons dit, moins de la moitié rentre réellement dans les caisses nationales et sert à des dépenses de fonctionnement ou d'investissement étatiques, le reste servant à compenser le manque à gagner lié aux exonérations fiscales mises en place sous les présidences Hollande et surtout Macron.

À ce stade de notre réflexion, il est important d'ajouter un mot sur les baisses drastiques d'impôt décidées depuis la présidence de François Hollande, et largement poursuivies et accentuées par le chef de l'État actuel, à l'égard des plus fortunés et des grandes entreprises. Ce sujet n'est pas nouveau, bien sûr, et d'ailleurs dès 2018 la plus violente révolte sociale qu'a connu Emmanuel Macron – le mouvement des Gilets jaunes – trouvait sa source dans le sentiment d'injustice fiscale profond qui traverse notre société (Que demandent les Gilets jaunes, ou comment s'éviter un « Grand débat national » à 12 millions d'euros ?). Emmanuel Macron a dès son élection été perçu comme « le président des riches ». La disparition de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) – remplacé par le maigre Impôt sur la Fortune Immobilière – en a été le symbole, de même que, à destination des grands groupes économiques, les allègements de cotisations sociales patronales qui se sont substitué au CICE en 2019 ; ou encore, dès 2018, la réforme de la fiscalité du capital via la création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), un impôt à taux unique s'appliquant aux revenus du capital (plus connu sous le nom de flat tax). L'ensemble de ces choix sont absurdes et n'ont en aucun cas eu de réel impact positif sur l'économie (pas de « ruissellement » observé ni de phénomène de « premier de cordée », pas de réinvestissements massifs dans l'économie et encore moins de retour en France d'exilés fiscaux...).

Et d'un point de vue strictement comptable, cette politique est totalement critiquable, puisqu'elle retire à l'État une marge d'action financière considérable. La Cour des Comptes, qui est pourtant loin d'être révolutionnaire sur les questions économiques, sociales et fiscales, a, à plusieurs reprises, souligné que les baisses d'impôts décidées sous Emmanuel Macron, non suffisamment compensées, ont contribué à la dégradation des finances publiques. Dans son rapport publié le 2 juillet dernier, elle est explicite : la dégradation des finances publiques ne s'explique pas principalement par des chocs extérieurs, elle résulte d'hypothèses de recettes trop optimistes, et d'une incapacité à maîtriser la dynamique des dépenses et à réaliser des économies structurelles. De la part de cette organe qu'est la Cour des Comptes, qui est loin d'être une officine bolchévique, cette critique doit être entendue : les choix budgétaires ont été pris sans vision claire du rapport entre recettes et dépenses, sans discernement suffisant, et sans évaluer sincèrement l'impact réel des baisses d'impôts sur les grandes fortunes ou de cotisations sur les entreprises.

Or, les déficits causés par ces baisses d'impôts pour les grandes fortunes et les grandes entreprises, constituent en soi un sujet qui rejoint le précédent, à savoir la suppression des impôts locaux (taxe d'habitation, CVAE) et de la redevance TV. Car il se passe désormais, avec la sécurité sociale – en grande partie financée par les cotisations patronales et salariales – un phénomène similaire à celui observé avec les impôts locaux réformés par la macronie : elle devient de plus en plus dépendante de la TVA, puisque pas moins de 60 milliards d'euros ont été transférés au budget de la Sécurité sociale en 2023. Ce, pour compenser les exonérations de cotisations sociales décidées dans la foulée du CICE. Cinquante milliards pour les collectivités, soixantaine milliards pour la Sécurité sociale : on retrouve donc les un peu plus de 100 milliards d'euros « manquants » dans les recettes de la TVA. Nous l'avons dit, sur les 219 milliards récoltés en 2023, l'État ne garde donc pour lui qu'environ 100 milliards, se privant du reste pour compenser les choix budgétaires catastrophiques d'Emmanuel Macron et de ses équipes successives – composées, rappelons-le, d'Édouard Philippe, de Bruno Le Maire, de Gérald Darmanin, d'Élisabeth Borne, ou encore de Gabriel Attal).

Un dernier mot enfin sur la redevance TV : elle paraît être un « sous-sujet » dans la mesure où elle ne représentait qu'une recette de 3,2 à 3,7 milliards d'euros par an, avant sa suppression. Or, sa disparition n'est pas du tout anodine, et a des impacts très concrets sur notre démocratie. Pour mémoire, elle avait pour objet le financement des antennes publiques de radio et de télévision (France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, l'INA et TV5 Monde). En somme, l'audiovisuel public bénéficiait d'un budget propre qui ne dépendait pas (ou peu) des desiderata du politique. En remplaçant, de 2022 à 2024, la redevance TV par une fraction du produit de la TVA, l'État a remis sous sa coupe l'audiovisuel public, puisque du jour au lendemain, le gouvernement peut décider d'en réduire les budgets, en votant par exemple une réduction de la fraction du produit de la TVA qui lui est désormais dédiée ; le prétexte peut très bien en être le déficit public qui justifierait des coupes et des « efforts » partout. On comprend bien que ce choix n'est pas anodin, d'autant plus dans un moment où l'extrême-droite, très critique de l'audiovisuel public (et soucieuse de privatiser tout ça au plus vite), est aux portes du pouvoir.

Le sujet de la fiscalité n'est pas anodin, et malgré son degré de technicité, il est primordial que les citoyennes et les citoyens s'en emparent. À l'occasion des campagnes électorales à venir (municipales en 2026, présidentielle en 2027), il est déterminant de bien lire ce que chaque formation politique propose en la matière, et de peser le pour et le contre face aux promesses électorales. Derrière, c'est du devenir de nos services publics (cette « fierté française » qui a bien du plomb dans l'aile) qu'il s'agit.